Il convient de renvoyer les parties à leurs écritures pour l’exposé des moyens qu’elles développent.

janvier 2021 soit la somme de 54 000€ arrêtée au 1er janvier 2026, * Débouter Monsieur [S] [V] de l’ensemble de ses demandes, * Condamner Monsieur [S] [V] à payer à Monsieur [F] [X] et Madame [K] [L

Il est renvoyé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs moyens.

La SCI familiale [Y] constituée des parents de Monsieur [L] [Y], Monsieur [L] [Y] et Madame [X] [B] épouse [Y], de Madame [O] [Y] épouse [E] et de Monsieur [V] [Y], est propriétaire d'un immeuble sis à

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Madame Maud THOBOR, greffier

, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de Greffier.

Par conclusions notifiées par RPVA le 1er février 2024, la SARLU [K] IMMO demande au tribunal de : - à titre principal, débouter le syndicat des copropriétaires de ses demandes à son encontre, - à titre

Dès lors, ce moyen est inopérant pour solliciter la mainlevée des mesures de saisie et d’indisponibilité du véhicule.

Il conclut également au débouté de Madame [X] [T] de ses demandes formulées tant à titre principal que subsidiaire.

Les demanderesses ont mandaté la société KCO EVENT pour demander l'ouverture d'un compte de démonstration.

[N] [U] devront supporter les frais d'expertise Concernant le plancher du 1er étage CONDAMNER Monsieur [H] [X] et Madame [N] [U] à faire procéder, à leurs frais, sous astreinte de 500 euros par jour

Ainsi, si le défaut de pouvoir juridictionnel est, dans certaines situations, assimilé à une fin de non-recevoir, la cour de cassation adopte, face au moyen tiré du défaut de pouvoir du juge des référés

, par suite d’un un avis favorable rendu par le CSE de l’UES Financière Meeschaert-Meeschaert Asset Management et l’autorisation délivrée le 1er juin 2023, par l’autorité des marchés financiers.

Au soutien de ses prétentions, la SCI C2MA fait valoir qu’elle a mandaté M.

Y] du fait des fautes de gestion qu’il aurait commises dans l’exercice de son mandat de président.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

[C] [H] à compter du 1er septembre 2019 pour une durée de 6 mois, en contrepartie d’un loyer mensuel de 11.300 euros, outre les provisions sur charges à hauteur de 700 euros par mois.

Monsieur [S] [U] et Madame [D] [U] ont comparu en personne.

L'URSSAF PACA produit pour sa part un mandat général, signé le 22 juin 2023 par M.

L'URSSAF PACA produit pour sa part un mandat général, signé le 22 juin 2023 par M.