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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX DU SURENDETTEMENT
69f26004cdc6046d4701d2c7
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Marie-Pierre DEBONO, Cadre Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleService des référés
69d55469cdc6046d47705954
3 avril 2026
3 avril 2026
[P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stephan ZITZERMANN, avocat au barreau de PARIS - #R0149 DEFENDEUR Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Alexandre ALBIN
Source officielleCh2 Divorce
69ced1edcdc6046d47e7ca72
2 avril 2026
2 avril 2026
non comparant JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Mickael GUILLAUMAIN, juge aux affaires familiales qui l’a signé avec Christophe ALLOIN
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eec2ca89df237e2a315
23 avril 2024
23 avril 2024
Localité 2], prise en la personne de son représentant légal défaillant ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e13d48cdc6046d477dec29
14 avril 2026
14 avril 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE-SIEMP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour avocat la SCP Nicolas GUERRIER et Alain
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69deac17cdc6046d473eec97
10 avril 2026
10 avril 2026
Alain PAVILLON, Greffier : Madame Patricia LE FLOCH, a rendu le jugement qui suit : Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Par lettre recommandée adressée au greffe de la juridiction
Source officielle1ère CHAMBRE - Cabinet K
670d6a62a97004776198e1a9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
EN CONSEQUENCE Madame ALLAIN-FEYDY, Juge commis, assistée de Madame DJOUDI, Faisant fonction de greffière, Constate l’extinction de l’instance et d’action le dessaisissement de la juridiction.
Source officiellePôle social
668c2aec894f7f4d2e09f1f5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Alain
Source officielle5ème chambre 1ère section
678172d66d34da2cbdcda028
6 janvier 2025
6 janvier 2025
deux par Me Sylvia DUBOIS-STERLING, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1860 Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9072b5e5e648cc02bc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christophe DESHAYES, Vice président Président, Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur, Alain-Michel
Source officielleJLD
687fda42249b152198e7fa43
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MONNERET, magistrat du siège du tribunal judiciaire de MONTBÉLIARD chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assistée de Manon ALLAIN
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
682f8ab1dd4fa92cae33012b
9 avril 2025
9 avril 2025
, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDERESSE : Société PHARMACIE PINOT EXERCANT SOUS LE NOM PHARMACIE DES CAPUCINES Centre Commercial des Peupliers [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Alain
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f80d3bcf40727a0043ba6d
1 avril 2025
1 avril 2025
: REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour avocat Me Nicolas GUERRIER de la SCP Nicolas GUERRIER et Alain
Source officielleService de proximité
67f81da1cf40727a00440fc0
4 avril 2025
4 avril 2025
l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Avril 2025 par Monsieur GOUTH Alain
Source officielleService de proximité
67f81da1cf40727a00440fc8
4 avril 2025
4 avril 2025
l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Avril 2025 par Monsieur GOUTH Alain
Source officielleService de proximité
67f81da1cf40727a00440fd4
4 avril 2025
4 avril 2025
l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Avril 2025 par Monsieur GOUTH Alain
Source officielleService de proximité
67f81da2cf40727a00440fe0
4 avril 2025
4 avril 2025
l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Avril 2025 par Monsieur GOUTH Alain
Source officielleService de proximité
67f81da2cf40727a00440fe4
4 avril 2025
4 avril 2025
l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Avril 2025 par Monsieur GOUTH Alain
Source officielleService de proximité
67f81da2cf40727a00440fec
4 avril 2025
4 avril 2025
l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Avril 2025 par Monsieur GOUTH Alain
Source officielleService de proximité
67f81da2cf40727a00440ff4
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l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ; Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ; Ainsi jugé en audience publique le 04 Avril 2025 par Monsieur GOUTH Alain
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