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2 096 résultats pour « Andre-Luca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338454264fe014c41c1b58

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338454264fe014c41c1b72

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur [C] [J], Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338457264fe014c41c1bca

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bd7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f400234e0040aa372e7770

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0923cdc6046d475a5c6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LWB Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Marc-andré

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81258cdc6046d47b0f5f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[A] [O] né le 24 Août 1998 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 février 2026 Guy DRAGON, Juge, assisté de de Lucie

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d646

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

) - installation de chatières : 1 540 euros ( facture de la société LUCY du 22 février 2016) - création de la trappe de visite : 581,24 euros ( facture de la société LUCY du 13 août 2018) - vérification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716097d395d6ba9f2a6875

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PC24 DEFENDERESSE [7], sise [Adresse 1] représentée par Mme [L] [Y], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40951753f879640d63e42

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] [D] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Marine LUCAS

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

68f69d30f444f3ad06a5a50e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DÉFENDEUR : Monsieur [H] [I] [W] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 13] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales : Lucas

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e8a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

EN DÉFENSE : Monsieur [P] [G] né le 02 Juillet 1975 à SAINT-ANDRÉ (97440) 66 Ruelle Bois d’Eben, Cambuston Cambuston 97440 SAINT-ANDRE COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1bad

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Maximin DELBLOND, Représentant les employeurs agricoles Monsieur Stéphane HOARAU, Représentant les salariés agricoles Assistés par : Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1cfb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d08

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d0d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d12

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338490264fe014c41c1d17

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338491264fe014c41c1d2a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338493264fe014c41c1d5b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ordonnance rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Marie-Andrée

Source officielle

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