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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11773
7 octobre 2024
la SELARL SAINT-JEVIN la SARL TGS FRANCE AVOCATS la SELARL VERBATEAM BORDEAUX COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
1ère CHAMBRE CIVILE
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2 juillet 2024
, avocat plaidant DEFENDERESSE : Madame [F] [U] née le 18 Septembre 1953 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 49 avenue de Bordeaux 33510 ANDERNOS LES BAINS représentée par Me Valérie LEMBEZAT-REAL
PPP Contentieux général
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8 janvier 2026
Ainsi, il ressort des pièces versées au débat qu'il existait une dette d'un montant de 10 000 euros à la charge de M.
68b1ec476dfb822279451905
7 avril 2025
général N° RG 25/00098 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7IL [V] [S] C/ Entreprise LM CARS AUTO 34 - Expédition délivrée à Me Elodie VITAL-MAREILLE Le 07/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
65b00dcbb98137c174784e09
18 janvier 2024
MGB - RCS BORDEAUX 824 687 180 - [Adresse 1] Représentée par Me Marine HAINSELIN loco Me Augustin DE GROMARD, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS : Audience publique en date du 23 Novembre 2023
REFERES 1ère Section
662fe0ccb89538338ecdcd00
29 avril 2024
, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.
CABINET JAF 9
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2 mai 2024
, [I], [S] [T] Grosses délivrées le à Me Paul BAYLE Me Mikael SAINTE-CROIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 02 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
668d7b4553e3bdd077851de2
9 juillet 2024
) Représenté par Me Elisa GOURGUE-JOUNET, avocat au barreau de Bordeaux DÉBATS : Audience publique en date du 14 mai 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
662fe0d0b89538338ecdcd62
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffier lors des débats et David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
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En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par les parties, et notamment du procès-verbal de constat dressé le 30 janvier 2024 par Maître [I], que la demande d’expertise est fondée sur un
7ème CHAMBRE CIVILE
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8 octobre 2024
et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononcé : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 02 Juillet 2024, l
JEX IMMOBILIER_VENTES
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9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV6Y MINUTE : 2025/00007 COMPOSITION
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8 juillet 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
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2 février 2024
N° RG 22/09599 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGL4 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 22/09599 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGL4
65d4f7d4157826b34459668a
22 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
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Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.
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65d4f7e1157826b344598679
29 janvier 2024
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14 octobre 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.
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1 juillet 2024
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