Cette dernière a donc fait pratiquer à bon droit la saisie-attribution critiquée et disposait d’un titre exécutoire et d’une créance certaine, liquide et exigible.

sommes versées, frais de livraison inclus - 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Monsieur [T] [C] fait notamment valoir, à l'appui de ses prétentions, que : - le bon

L’état des lieux de sortie fait état de toilettes en faïence sales avec quelques traces et une cuvette en bois abimée.

la porte a été griffée, éraflée et rongée, nombreuses toiles d'araignée. - Hall, rez-de-jardin : la pièce est sale, traces d'urine sur la parquet massif, auréole noire au sol, traces noires au mur, bois

olfactifs, visuels ou sonores, sous astreinte de 2 000 euros par infraction dûment constatée ; ORDONNER la démolition de l’espace extérieur construit par la SAS D-OCÉAN au droit de leurs bâtiments en bord

BORDEAUX, avocat postulant, Maître Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE

Adresse 2] [Localité 6] Représentée par son Mire Monsieur [H] [J] Représentée par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jacques BORDERIE

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02602 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBAP

A cette audience ont été entendus : - Me Anne-Catherine BORG dans les intérêts de L’EPF 74 - Me [Q] [E] dans les intérêts de M.

en bois ».

En l’espèce, suivant bon de commande du 27 août 2020, M. et Mme [F] ont confié à la société IDH la fourniture et la pose d’une nouvelle cuisine pour un montant de 15 848,44 euros.

Sur le poêle à bois, ils rappellent qu’ils l’ont seulement installé.

que les parties communes comprennent les fondations, les gros murs de façade et de refend, les murs pignons mitoyens ou non - en page 47 : que chacun des copropriétaires aura le droit de jouir comme bon

A ce titre, l’offre, extraite du site « Le Bon Coin », mentionne un « contrôle technique ok » et un « historique complet jusqu’à 155000 Kms  » et le procès-verbal de contrôle technique joint atteste de

La partie stockage est en aggloméré bois, plafond en très mauvais état.Un atelier peinture : accès par double porte, sol en aggloméré bois en mauvais état, mur en cloison et plafond en bardage métallique.Un

[E] demande à être autorisé à libérer le box contenant les meubles de M. [B] de tout objet. M.

(caillebotis bois)».

PGS BOIS METAL, S.A.S. ENTORIA venant aux droits de la S.A.S AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, S.A.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32H Minute

de la porte d’entrée ;Pose de 3 climatisations réversibles » Il résulte du procès-verbal de constat établi en date du 19 avril 2023 que : Façade Est : les châssis PVC ont été vissés sur les châssis bois