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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
687027aeb8daa57c7f67baed
3 juillet 2025
VANONI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, exerçant sous l’enseigne ALPHA DIAGNOSTICS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal (appelée en intervention forcée et garantie
REFERES
697b8cb8cdc6046d47232076
5 janvier 2026
SARL MARCELLIN CREATION / Société JM CONSTRUCTION, Société Monsieur [T] [C] exerçant sous l’enseigne « PRO KM », Société SUPER POSEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
JCP FOND
67f596c7bbf04ef7857c3cf9
7 avril 2025
Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.
Service des référés
69694187cdc6046d4770a24e
13 janvier 2026
N° RG 25/55301 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] pris en la personne de son syndic, la société GECOTRA, exerçant sous l’enseigne “GROUPE LRDI VICTOR HUGO” C/O GECOTRA
Chambre 04
69dd346fcdc6046d471ebf52
9 avril 2026
la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».
18° chambre 2ème section
66fd8f0f38de0398b5179a9e
2 octobre 2024
BENOIT et Associés, prise en la personne de Me [K] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
Section des Référés
670ebbe21c3411ff345633f4
10 octobre 2024
SOCIETE D’ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENC EMENTS, S.A.S. TCI BAT, S.A.R.L. DE JESUS, S.A.R.L. TNC, S.A.S. FRANKI FONDATION, S.A.R.L.
1ERE CHAMBRE
69d95ffacdc6046d47cfc962
10 avril 2026
la SCP [G] [N] en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [H] [X] [U], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 26 février 2019, prise
Référés civils
6786b678df5b5c7d10ca50c8
13 janvier 2025
Monsieur [W] a contacté son vendeur pour obtenir la prise en charge des réparations dans le cadre du contrat de garantie souscrit lors de l’achat.
4ème chambre 1ère section
6686e8a8e74459e0c7ed2802
2 juillet 2024
RITA exerçant sous l’enseigne « MARCELLE » in solidum avec la S.A.
1ère ch. - Sect. 1
668f995a8dee2c23d20f8249
1 juillet 2024
[I] [E] exerçant comme entrepreneur sous l’enseigne GM SERVICES, mais également dirigeant par ailleurs de la SAS GMS MOTORS, afin de procéder au remplacement du moteur pour un prix de 7000 €.
5ème chambre 1ère section
67096c8c06866c0645d28372
9 octobre 2024
MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me ECHARD-JEAN délivrée le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société ETS LORILLARD exerçant sous l’enseigne
Chambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de6e
7 juillet 2025
[D] [J] exerçant sous l’enseigne “EURO DESIGN FACADES FILS” et La société PROTECT SA devant le tribunal judiciaire de Thionville afin de voir: - Dire M.
Chambre 5/Section 1
677ec9f7b01eea4cf01a2956
8 janvier 2025
Portalis DB3S-W-B7I-Y5RR N° de MINUTE : 25/00043 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 8] II [Adresse 2] ET [Adresse 4], représenté par son syndic, la société EVAM-GID sous l’enseigne
JCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52da0
23 juillet 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne
6686e8abe74459e0c7ed2841
4 juillet 2024
du bail révisé ou renouvelé, le locataire est tenu de continuer à payer les loyers échus au prix ancien ou, le cas échéant, au prix qui peut, en tout état de cause, être fixé à titre provisionnel par
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
22 mai 2026
La jurisprudence de la Cour de cassation est constante quant à l’application de ce régime de responsabilité aux maîtres des établissements d’enseignement privé, sous contrat d’association avec l’Etat.
Chambre des référés
6688458b342d338c20d473da
5 juillet 2024
Adresse 2] représentée par Maître Marie-Cannelle FARNIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C 0076 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [Y] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne
4ème Chambre civile
68e56b750e2901d10fa47496
6 octobre 2025
[B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: [Adresse 7] [Adresse 5] DE BOULOGNE pris en la personne de son syndic
Procédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6eb4
9 avril 2024
la société SOCAGI, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 385 213 293 dont le siège social est situé [Adresse 1], elle-même prise
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