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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027aeb8daa57c7f67baed

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VANONI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, exerçant sous l’enseigne ALPHA DIAGNOSTICS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal (appelée en intervention forcée et garantie

Source officielle
TJ

REFERES

697b8cb8cdc6046d47232076

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SARL MARCELLIN CREATION / Société JM CONSTRUCTION, Société Monsieur [T] [C] exerçant sous l’enseigne « PRO KM », Société SUPER POSEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c7bbf04ef7857c3cf9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

Source officielle
TJ

Service des référés

69694187cdc6046d4770a24e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 25/55301 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 3] pris en la personne de son syndic, la société GECOTRA, exerçant sous l’enseigne “GROUPE LRDI VICTOR HUGO” C/O GECOTRA

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a9e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BENOIT et Associés, prise en la personne de Me [K] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670ebbe21c3411ff345633f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE D’ENSEIGNES PUBLICITAIRES METALLERIE AGENC EMENTS, S.A.S. TCI BAT, S.A.R.L. DE JESUS, S.A.R.L. TNC, S.A.S. FRANKI FONDATION, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la SCP [G] [N] en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [H] [X] [U], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 26 février 2019, prise

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b678df5b5c7d10ca50c8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [W] a contacté son vendeur pour obtenir la prise en charge des réparations dans le cadre du contrat de garantie souscrit lors de l’achat.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a8e74459e0c7ed2802

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RITA exerçant sous l’enseigne « MARCELLE » in solidum avec la S.A.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8249

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[I] [E] exerçant comme entrepreneur sous l’enseigne GM SERVICES, mais également dirigeant par ailleurs de la SAS GMS MOTORS, afin de procéder au remplacement du moteur pour un prix de 7000 €.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c8c06866c0645d28372

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MINUTE : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme - Me ECHARD-JEAN délivrée le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société ETS LORILLARD exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ca2273490db10de6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[D] [J] exerçant sous l’enseigne “EURO DESIGN FACADES FILS” et La société PROTECT SA devant le tribunal judiciaire de Thionville afin de voir: - Dire M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

677ec9f7b01eea4cf01a2956

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Portalis DB3S-W-B7I-Y5RR N° de MINUTE : 25/00043 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 8] II [Adresse 2] ET [Adresse 4], représenté par son syndic, la société EVAM-GID sous l’enseigne

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

66a3f19ec63cd64a75c52da0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8abe74459e0c7ed2841

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du bail révisé ou renouvelé, le locataire est tenu de continuer à payer les loyers échus au prix ancien ou, le cas échéant, au prix qui peut, en tout état de cause, être fixé à titre provisionnel par

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La jurisprudence de la Cour de cassation est constante quant à l’application de ce régime de responsabilité aux maîtres des établissements d’enseignement privé, sous contrat d’association avec l’Etat.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458b342d338c20d473da

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 2] représentée par Maître Marie-Cannelle FARNIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C 0076 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [Y] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne

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TJ

4ème Chambre civile

68e56b750e2901d10fa47496

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Stéphanie BRAGANTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE: [Adresse 7] [Adresse 5] DE BOULOGNE pris en la personne de son syndic

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

66158c41db5098996d5b6eb4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

la société SOCAGI, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 385 213 293 dont le siège social est situé [Adresse 1], elle-même prise

Source officielle

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