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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF cabinet 1
68dec55f6af9fd1f8094f761
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DANS L'INSTANCE OPPOSANT : Monsieur [R] [D] né le 03 Janvier 1982 à CONAKRY (GUINÉE), demeurant 13 Bis rue Marengo - Appt 2 - 59140 DUNKERQUE représenté par Me Jean-pierre MOUGEL, avocat au barreau
Source officielleChambre référés
686c1398dd7001754d61c8b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté, Madame [G] [T] épouse [M], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Olivier DESCHAMPS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Katell LE GUEN
Source officielleQuatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Paul-Henry LE GUE
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbcca9d5adc26061f1e7
8 avril 2025
8 avril 2025
DUVAL METALU 155 rue D ‘Isaac 72000 LE MANS représentée par Maître Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP ès qualité d’assureur de la société DUVAL METALU 8 Rue
Source officielleJ.L.D.
68e558fb0e2901d10fa367ba
7 octobre 2025
7 octobre 2025
préalablement avisé, représenté par Maître Dounia BELGHAZI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [L] [Z] né le 15 Juin 1994 à [Localité 1] (GUINEE
Source officielleJCP
68e5897b0e2901d10fa61b22
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] Représentée par Mme [Y] [D] , munie d’un pouvoir, DEFENDEUR Monsieur [J] [R] [N] né le 01 Mai 2003 à NZEREKORE- GUINÉE
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640ebf5112d8edd05717a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Attendu qu'à l'audience, Monsieur Xsd [U] [G] indique avoir pour identité réelle [D] [P] [K] ; il explique ne pas être en mesure de retourner dans son pays, la GUINEE, en raison des difficultés familiales
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cdccf40727a0044587f
10 avril 2025
10 avril 2025
vertu de l’article 433 du code de procédure civile dans une salle conforme aux dispositions de l’article L 3211-12-2 du CSP Vu l’admission en soins psychiatrique de : [B] [V] né le 15 Août 2005 à GUINEE
Source officielle6ème chambre 2ème section
65a192040ddb77892695c4f2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
OUTAREX [Adresse 2] [Localité 39] représenté par Maître Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0531, Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au
Source officielleJ.L.D. HSC
65a5809f919da7c4f1759d5f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [G] [T] née le 02 Décembre 1972 à [Localité 4] - GUINEE
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df76284f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
INSTITUT DON BOSCO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL DEFENDEUR : Monsieur [D] [J] né le 05 Février 2002 à [Localité 5] (GUINÉE
Source officielleCh4.3 JCP
6a1df740cdc6046d47c254e6
21 mai 2026
21 mai 2026
44 avenue Marcellin Berthelot - 38100 GRENOBLE représentée par la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE Madame [Y] [K] née le 15 Avril 1984 en GUINEE
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a15eaeacdc6046d4705d525
26 mai 2026
26 mai 2026
7M5A PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Jung Mee ARIU Monsieur [K] [Y], né le 08 Octobre 1954 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représenté par son mandataire la société GUIS
Source officielleJUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b326cdc6046d474a6794
22 mai 2026
22 mai 2026
Maître Stéphane PRIMATESTA, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Michel AHOUANMENOU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur [J] [V] né le 12 Décembre 1986 à [Localité 1] (GUINEE
Source officielleTPX BRIGNOLES
69d02c22cdc6046d4707ad79
3 avril 2026
3 avril 2026
Eddy Le Guen, directeur des services de greffe judiciaires PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR : M.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa44e0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
audience publique le : 24 Juillet 2025 N° RG 25/02445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O5Y PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. 4G dont le siège social est sis [Adresse 1] et ayant élu domicile chez la société GUIS
Source officielleJ.L.D.
695c16d975782d5f06e44e15
4 janvier 2026
4 janvier 2026
préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [W] [G] né le 19 Mai 1995 à [Localité 1] (GUINEE
Source officielleChambre 9
697c22ffcdc6046d47317c20
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA LA GUNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau du MANS
Source officielleRéféré
69d982a0cdc6046d47d2880d
8 avril 2026
8 avril 2026
[D] [I] né le 13 Septembre 1985 à [Localité 4] (GUINEE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Samuel ESTEVE de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, demeurant [Adresse 5], avocats au barreau
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
673bbb9b5437666d8627a33a
9 octobre 2024
9 octobre 2024
rétention administrative suite à une interpellation pour des faits de vol à l’étalage, portant au surplus sur des biens n’étant manifestement pas de premières nécessités (plus de 150 paquets de chewing gum
Source officiellePage 18 sur 25