[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

Les sommes porteront intérêts à compter du présent jugement et les intérêts échus pour une année porteront eux-mêmes intérêts.

est sis [Adresse 3] Représentée par [C] [G], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE

Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Société AIK IMMOBILIEN KAPITALANLAGEGESELLSCHAFT MBH (AIK) [Adresse 5] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE

/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/646 N° RG 24/00579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM42 Le CCC : dossier FE : Me RABIER Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

AARPI TOPAZE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0001 C/ DEFENDEURS Madame [D] [W] EPOUSE [H] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pascaline DECHELETTE TOLOT de la SCP LEFEVRE

Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 596 N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU Le CCC : dossier FE : -Me CHARDON -Me DE JORNA -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER

avocat au barreau de LYON, [D] [T] né le 22 Mai 1998 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Stéphanie LEFEVRE

Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 9 octobre 2002, Madame [T] [C] et Monsieur [G] [X] ont consenti à la société ANTIQUITES DECORATIONSTEPHANE LEFEVRE

[Z] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Chloé GUERRIC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 593, Me Elisabeth MORET-LEFEBVRE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline OMER, avocat au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: HALLOT Christelle LE GREFFIER: LEFEBVRE

l’action de la société UCS est recevable selon la procédure accélérée au fond dès lors que le CSE st lui-même partie et demande la communication des mêmes éléments; - que les délibérations du CSE portent

du code civil, que les demandeurs ne justifient pas de l’existence d’un acte de liquidation partage de la succession de [I] [H] [A], ni du paiement des droits du partage de sorte que leurs demandes portent

représentée par Maître Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0372 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

Code civil, reporter à 24 mois le paiement de la dette dans l’attente de la décision judiciaire à venir sur la garantie due par CARDIFF, ordonner que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront

somme de 4817,88 euros au titre des mensualités impayées ; de la somme de 3272,44 euros au titre de l’indemnité légale ; de la somme de 65,65 euros au titre des intérêts de retard ;dire que ces sommes porteront

ALLIANZ IARD à payer la somme de 1500 € à Monsieur [V] [H] au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; DIT que les sommes allouées ci dessus porteront intérêts au taux légal à compter du présent

lui payer la somme de 117.857,12 € au titre du capital restant dû au 5 décembre 2025 outre intérêts au taux contractuel de 0,80% à compter de la date de l’assignation ; -dire que les intérêts échus porteront

. - JUGER que les trop-versés au titre des loyers et du dépôt de garantie porteront intérêts au taux légal à compter du 28 juillet 2022, date de l’assignation introductive. - JUGER que les intérêts seront