Vu les conclusions soutenues à l’audience du 6 mars 2026 par la SA GENERALI IARD, et auxquelles il est renvoyé pour l’exposé des moyens. Elle formule protestations et réserves.

& ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Maître Alexis AHLSELL DE TOULZA, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [K] [Y] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LAMBREY &

DEFENDEUR Monsieur [U] [P] [K] né le 01 Janvier 1977 à LA BASSEE, demeurant 10 rue Jean Mermoz - 62138 BILLY-BERCLAU défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : LAMBERT

Par courrier transmis par voie électronique le 21 mai 2025, Madame [P] [R] a indiqué ne pas avoir d’observations s’agissant de ces demandes.

25/01687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVM Président : Olivier LAMBERT

/01703 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWA Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01703 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIWA Président : Olivier LAMBERT

Débats tenus à l'audience du 19 Mars 2026 Jugement prononcé le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe EXPOSÉ DU LITIGE Mme [C] [D] a donné à bail à M.

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 mars 2024 et signifiées à la SARL BOYA le 6 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires de [Adresse 56], Monsieur [IY] [JG] et Madame

Le contrat a été signé le 31 mars 2022. La déclaration d’ouverture de chantier a été déposée le 22 avril 2022. Les travaux ont débuté le 2 mai 2022 pour une durée prévue de 4 mois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05789 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMYX N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2023

Monsieur [O] [R] né le 02 Juin 1971 à [Localité 2] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] Monsieur [P] [Y] né le 09 Janvier 1949 à [Localité 3] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] Madame [B] [T] née le 29 Mars

, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DÉFENDEURS : Madame [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante Monsieur [R] [M] [B] [D] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Morgane LAMBRET

LHOMER, magistrat à titre temporaire, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE, DEBATS: A l’audience publique du 07 Mai 2025, JUGEMENT: Contradictoire

2026 [Z] [A] [Y] [H] c/ [U] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSYO Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE

B-SQUARED Investments C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812 à 816 du

24/01427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXBZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01427 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXBZ Président : Olivier LAMBERT

HR LEVAGE (inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 818 811 945), dont le siège social est sis 164 CHEMIN DE SAINT LAMBERT - 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE, prise en la personne de son représentant légal

et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureur de la société BT ZIMAT 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentées par Me Stéphane LAMBERT