[Adresse 7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par

acte du désistement de la S.A.S. [6], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [6], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[7], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 96 Mme [N] [X] née le 21 Novembre 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Claire DE LAAGE DE MEUX

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [P] [F] ; DIT qu'il met

défendeur n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement CONSTATE le désistement de Monsieur [F] [V] ; DIT qu'il met

aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS Le Juge des Contentieux de la Protection, CONSTATE le désistement d'instance et d'action de Monsieur [W] [N] ; DIT qu'il met

du désistement de Monsieur [T] [L], Constate l’extinction d’instance introduite par Monsieur [T] [L], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

du désistement de Madame [T] [L], - CONSTATE l’extinction d’instance introduite par Madame [T] [L], - DIT que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

du désistement de la Société [6], - Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [6], - Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [C] [N] [X] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Prend acte du désistement de S.A.S. [7], Constate l’extinction d’instance introduite par S.A.S. [7], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met fin à l’instance

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance ; DIT que ce désistement met fin à l’instance

LA PETITE, », sera remplacée par la phrase suivante : « Met hors de cause Madame [H] [B] et Monsieur [X] [B], Monsieur [J] [T], son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, et la S.A.R.L.

prévoit, ce qui concerne les frais imputés au compte du copropriétaire avant le 17 juillet 2006, que seuls les frais nécessaires exposés par le syndicat, à compter de la mise en demeure, pour le recouvre-ment

08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A] né le 07 Septembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laetitia LAGRIFFOUL, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de MEUSE

Localité 14], demeurant [Adresse 9] Demandeur au principal et défendeur à l’incident représenté par Maître Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de MEUSE

DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] né le 27 Juin 1998 demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Theo HEL de la SELARL CONSEIL ET DEFENSE DU BARROIS, demeurant [Adresse 6], avocat inscrit au barreau de la MEUSE

PYRENEES n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement de Madame [O] [Z] [U] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met