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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
68e88b8e3ea43407b9fbbfde
6 octobre 2025
[D] [X] et Mme [D] [P] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 06 octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [D] [Adresse 32] [Adresse 3][Adresse 29] [Localité
6759f8c33bace64ddb45bf88
14 octobre 2024
La commission a déclaré sa demande recevable le 12 juillet 2022 et lors de sa séance du 6 septembre 2022 recommandé la mise en place d'un plan comportant 84 mensualités de 242 euros à taux de 0 % avec
Chambre 24 / Proxi référé
66fae666eba4cad0b3618cb4
2 avril 2024
] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJY Minute : 24/00156 PMM Madame [J] [X] C/ Monsieur [O] [E] Exécutoire, copie
68780170fd93c2d1757fed4e
4 juillet 2025
[K] [X] Mme [T] [J] épouse [X] Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [X] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 04 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K]
JCP REFERES
67f050af02fc178212f87f3a
3 avril 2025
N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ44 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 12] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine, C/ [C] [S] Copie
67feb7797a459da3dcdee7a7
7 avril 2025
La commission a déclaré leur demande recevable le 23 janvier 2024 et lors de sa séance du 16 avril 2024, recommandé la mise en place d'un plan comportant 84 mensualités de 98 euros à taux maximum de 0
PCP JCP ACR référé
65aacc860c777d3ec8eb63c9
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FP7
Chambre 3 cab 03 D
66980993b60c111a421b8efd
16 juillet 2024
- sur les recours en garantie La position de la verrière par rapport au faîtage, dénoncée par l’expert comme étant à l’origine du désordre, apparaît sur le plan d’architecte EXE « détail verrière coupe
PCP JCP fond
660c4d1e1ff97dabd6b8609e
Le plan s'est appliqué à compter du 30 novembre 2021.
JCP FOND
6722a0d73f64f312698a5f01
15 octobre 2024
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYT5 Minute N° : 760/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés
Serv. contentieux social
65c13021d4f3671a27f6a31b
24 janvier 2024
du plan d'épargne d'entreprise mentionné aux articles L. 3332-7 et L. 3332-9 est déposé, avec les annexes relatives aux critères de choix et à la liste des instruments de placements, sur la plate-forme
Expropriation
6887be78e11322f258e17538
16 avril 2024
s'agit d'une place de stationnement dont l'usage résidentiel interdirait de le comparer à ses places de parking à usage commercial.
Juge libertés & détention
669640adf5112d8edd056808
14 juillet 2024
Sur l’état de santé de M [B], il résulte du certificat médical du 4 juillet que d’une part avant même d’être placé en rétention administrative , M [B] n’avait pas été compliant au protocole mis en place
J.L.D.
67f04f7c02fc178212f87a4a
4 avril 2025
judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement
Chambre 1 Cabinet 1
67117789a81de36fe3f7e2b1
Un descriptif détaillé des travaux à entreprendre, assorti d'un plan technique d'intervention et d'un schéma de raccordement électrique, est joint à la notification.
6716c80748ad42c28b036649
11h33 par le truchement de Madame [C] [E], interprète en langue arabe au sein de l'organisme agréé AFT Com, agissant par téléphone.
JAF section 2 cab 5
6626ab061329eb3db7c27c01
22 avril 2024
Représentée par Me Marie BRUCKMANN, Avocat, #C1799 DÉFENDEUR Monsieur [N] [C] [Adresse 6] [Localité 8] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER [B] [Y] Copies
1ère ch. - Sect.4
668f99958dee2c23d20f9ee1
3 juillet 2024
exécutoire délivrée le : à : Me Julien HAG Copie délivrée le : à : Madame [N] [Z] EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 15 septembre 2022, la SARL LA CREPOISE a conclu avec Madame [N] [Z
69e92736cdc6046d472dcb1f
13 avril 2026
La commission a déclaré sa demande recevable le 9 juillet 2024 et lors de sa séance du 4 mars 2025 recommandé la mise en place d'un plan comportant 45 mensualités de 302,50 euros à taux de 0% avec un
JCP - CIVIL2
67cb5057835a1a598323a532
14 janvier 2025
Au soutient de ses demandes, elle expose que depuis le dépôt par Monsieur [U] [O] de sa procédure en surendettement, le plan de la Banque de France a été adopté le 08 novembre 2023, pour une mise en place
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