LE GREFFIER 5 place André Mignot - 78000 VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURES COLLECTIVES Nos références : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ZI Madame [L] [O] [X

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Département juridique [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [M] [Z], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80992 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAVP N° MINUTE : Notifications : CE Me LEMIALE CCC Me ANDRE CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

lequel a été prorogé au 18 Mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [R] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia ANDRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00123 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLQE N° MINUTE : 26/00301 JUGEMENT

En l'espèce, il ressort des pièces produites par la société [D] Kreditbank qu'elle a régulièrement mis M.

VRP AUTOS Grosses délivrées le à Avocats : Me Laurent NADAUD Me André-pierre VERGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU

CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame M [X], ET Madame [P] [M] née le [...] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Pierre

au barreau de PARIS, vestiaire #C1816 DEFENDERESSE Société d’Economie Mixte d’Animation Economique au Service des Territoires - SEMAEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde ANDRE

HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-[Y]-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Adeline CORROY Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS DÉBATS : Vu

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL Entreprise [B] [O] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat

ALMANDINE 150 CE SNC [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0102 Nous, Sophie GUILLARME

Société SUEZ RR IWS REMEDIATION 17 rue du Périgord 69330 MEYZIEU non comparante, représentée par Me Anne Laure DENIZE du barreau de Paris, absente partie défenderesse CPAM DE LA HAUTE-LOIRE 10 Avenue André

: JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ANDRÉ

de la vérification d’identité de sa cliente, la société ANDY DI YAN ZONGWEI, et de son représentant légal lors de l’ouverture du compte bancaire : → Les statuts de la société ANDY DI YAN ZONGWEI, → Une

/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/373 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me ANDRE