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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
18° chambre 1ère section
65c3d9c9c432ce7d11a6fd79
1 février 2024
1 février 2024
1ère section N° RG 23/10438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OW6 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Agnès MARTIN DELION - #B1162 DEFENDERESSE URGENCE ET PREMIERS SECOURS
Source officielleLoyers commerciaux
65aac8f90c777d3ec8eb247f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il ajoute que « Globalement, sur les années 2018 et 2019, les loyers sont restés assez stables sur ce secteur du Vieux Lille et n'ont pas augmenté comme sur d'autres secteurs plus recherchés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f26777cdc6046d47026c22
2 avril 2026
2 avril 2026
La [1] fait enfin valoir que d'autres pharmaciens de son secteur, victimes de la même fraude par la même personne, ne se sont vus notifier aucun indu mais seulement un rappel à la réglementation, ce qui
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0ccfd6229a4e589c951
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il souligne que la desserte des parcelles tant pour les véhicules de secours que les engins de collecte des déchets, ainsi que pour les piétons, n’est pas sécurisée, ce qui est justifie précisément la
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31836f491b6d2638fa69
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 8] comparant en personne SELARL [15] Mandataire Judiciaire [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] non comparante, ni représentée ET : DEFENDEUR(S) : [12] Chez [14]- Secteur
Source officiellePEC sociétés civiles
697e8cd5cdc6046d47770a56
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0389 Décision du 12 janvier 2026 PEC sociétés civiles RG 24/00620 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X4K COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6876cc89e74401da7f362701
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, DISONS la loi française applicable pour l’exercice de l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, le devoir de secours, Statuant sur
Source officielleBaux Commerciaux
67ec425edd062d9f810e565d
1 avril 2025
1 avril 2025
sont en augmentation et que le preneur est la seule boutique de coiffure pour hommes et enfants dans le secteur concerné.
Source officielleBaux Commerciaux
68643afc0bb2f8a66ca646e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ou dans un secteur équivalent (CA [Localité 12], 30 nov. 2011 : JurisData n° 2011-027026 ; Loyers et copr. 2012, n° 76, obs.
Source officielleChambre 2/section 1
66f2fd30f6e7d670bcc8be60
18 avril 2024
18 avril 2024
époux résident séparément ; ATTRIBUONS à Madame [E] [P] la jouissance du véhicule MINI immatriculé GJ 804 AK ; DEBOUTONS Madame [E] [P] de sa demande de pension alimentaire au titre du devoir de secours
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
66425944879c8a875bd46758
23 avril 2024
23 avril 2024
mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°00020833Z-1013150 DU 09/02/2024 SIGNIFIEE LE 01/03/2024 D'UN MONTANT 5 994.58 EUROS (CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE SECURISATION
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d957c432ce7d11a6cbc4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Maître Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFENDERESSE Société CIVILE POUR L’UNITE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES REGIONAL DE [Localité 1] SECAR
Source officielleJLD
6976c8ffcdc6046d47b7da4e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de Madame [J] soulève l'irrégularité de la procédure initiale, arguant qu'une admission en « Péril Imminent » (SPI) n'était pas justifiée dès lors que la famille était présente et avait alerté les secours
Source officielleJ.L.D. HSC
6682edfbd7288dcb2a00da5b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle ne comprend pas comment une psychiatre a pu caractériser un péril imminent aussi rapidement, que son message n’était qu’un appel au secours.
Source officielleJex
678e9e4ebfd75b73b3e3e2c5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
acquitter partiellement de l’indemnité d’occupation malgré l’insuffisance des revenus du couple, de démarches sociales mises en oeuvre avec le CCAS d’[Localité 5] et de démarches de relogement dans le secteur
Source officielleJuge Libertés Détention
68644ee50bb2f8a66ca67d38
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il entend la nécessité de l’hospitalisation mais il souhaiterait pouvoir basculer en secteur ouvert assez rapidement.
Source officielleJLD
69492f9a75782d5f063c7be3
11 décembre 2025
11 décembre 2025
motivé établi le 5 décembre 2025, le docteur [K] conclut à la nécessité du maintien des soins sous la forme d'une hospitalisation complète, précisant : « patient de 33 ans connu mais non suivi sur le secteur
Source officielle4ème chambre 1ère section
66294e00204c0caeeb991d41
23 avril 2024
23 avril 2024
En effet, il résulte des termes qui y sont employés comme des autres pièces versées aux débats que la protection sociale est un sujet de forte opposition entre les organisations syndicales du secteur dont
Source officielleJCP
66b513b210164e0c4cc3d487
18 juillet 2024
18 juillet 2024
a été remplacé deux semaines après l'entrée de Mme [O] [E] dans les lieux, -que ce problème est de la responsabilité de CITYA qui n'a pas facturé au précédent locataire l'absence de sèche-serviette, -
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b6d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SECMO, dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante S.A.S.
Source officiellePage 18 sur 186
SECORD INTERACTIVE
27/08/2026
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SECOM OUTRE-MER
27/08/2026
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SECOND LIFE EQUIPMENT
27/08/2026
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TRIDENTT SECOND OEUVRE - TSO
27/08/2026
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Tous Secouristes
26/08/2026
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