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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
68e88b3a3ea43407b9fba257
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'exception d'inexécution ;condamner la société JRS IMMOBILIER à lui verser la somme de 24.757,10 euros au titre de la perte occasionnée par la vente en urgence et à vil prix du matériel qu'elle ne peut plus stocker
Source officielle5ème chambre 1ère section
696fdf0fcdc6046d470822c3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle réplique sur ce point que s’il n’est pas contesté que les travaux de construction ont été stoppés et que le chantier est à l’arrêt, c’est en raison des agissements fautifs de la société NC CONSTRUCTIONS
Source officielle2ème Chambre civile
6686f8c0e74459e0c7edaadc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGER que la société ORPI RIVIERA TS IMMOBILIER est de mauvaise foi lorsqu’elle prétend qu'il n’aurait pas résilié le mandat exclusif de vente, alors qu’elle en a parfaitement été informée et avait stoppé
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b580fd6229a4e58a5a5f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
malfaçon, que les certaines lattes se déboittent "en chou fleur", qu'il a du à nouveau les enlever afin d'éviter un danger mais créant des "trous "à divers endroits dans la salle à manger, qu'en outre les stores
Source officiellePremière Chambre
66143ac23bbdffcd9171ca39
8 avril 2024
8 avril 2024
pour une contenance de 03a 86ca, dans la proportion de moitié indivise pour chacun d’eux ; - par acte authentique en date du 20 mars 2019 reçu par Maître [R], notaire au sein de l’office notarial SCP STOCK
Source officielleExpropriation
69d54f95cdc6046d477005b6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il comprend : façade donnant [Adresse 7] : soubassement de la façade en pierres, mur enduit avec enseigne, partiellement élevé en R+1 ; deux baies vitrées avec stores bannes au rez-de-chaussée, une porte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e88bba3ea43407b9fbce20
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pas précisément les équipements devant être mis à disposition des salariés soumis au port manuel de charges ; que l’entreprise met à disposition des Équipements de Protection Individuelle (harnais ; « stop
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] de l’intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, y compris les demandes accessoires de destruction des stocks ou de publicité ; A titre subsidiaire, - dire et juger que la société DCDC ne
Source officielle3ème chambre 1ère section
6866cb37d33109fd079ac94d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et des ventes, -l'identité précise des importateurs, fournisseurs, fabricants, distributeurs et les factures correspondantes ; -l'état des ventes et l'état des stocks de ces produits, -le chiffre
Source officielleExpropriations
66a29c5f80b1d994348aab9b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le hangar serait bien utilisé pour stocker des planches de bois et du matériel.
Source officielleChambre Civile
677d8554b032d83cfd3e87a4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
titre subsidiaire, elle observe, sur le quantum des demandes formées par Monsieur [H] [Y] : -que les photographies figurant au contrôle d'expertise montrent les conditions d'entreposage du véhicule, stocké
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b2b323fd6229a4e58a3a23
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 13 juillet, un rapport de la société DEKRA commandé par la société NEXITY fait état au même endroit de traces d’infiltration d’eau pouvant provenir d’eau stockée dans une ancienne réservation et susceptible
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42fc8a1343b8cd63fdb
23 avril 2024
23 avril 2024
Il ne conteste pas avoir été remboursé par la CPAM d’Eure et Loir de la somme qui lui est réclamée, alors qu’il avait demandé au docteur [M] de stopper les poursuites des soins envisagés selon devis.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be064
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En vertu de ce contrat, les co-gérants étaient dépositaires de la marchandise d’achalandage, des inventaires physiques du stock étant régulièrement réalisés.
Source officielleJuge libertés & détention
66fd9e4238de0398b51b885f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
maintien de l'hospitalisation complète et décrit une patiente incurique qui refuse tout accompagnement malgré une histoire douloureuse ; que l’observation doit se poursuivre car le risque est qu’elle stoppe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678807f9c21c0e53e79070cf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
déchetterie de [Localité 5] au sein de laquelle il devait collecter des déchets d’équipements électriques et électroniques ; qu’il n’a pas pu utiliser son chariot élévateur car le hangar où étaient stockés
Source officielle3ème chambre civile
67f03ed902fc178212f8472c
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle explique avoir installé un groupe VMC d'une qualité équivalente à celle initialement prévue en raison d'une rupture de stock et avoir proposé à Madame [V] le remplacement du groupe VMC s'il ne lui
Source officielle1ère chambre - Référés
67ed9f99da9e15c51320249c
2 avril 2025
2 avril 2025
l'assemblée générale de l'année 2024 pour valider les comptes de l'année 2023 et pour les années à venir ;encaisser les loyers et assurer la gestion locative ;clarifier la situation de la société LBTA qui stocke
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a4f1033cf481c39a30a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société Muttablespring a répondu le 13 octobre 2023 qu’elle s’engageait à supprimer toute publication pouvant causer du tort à la société [P] Mara après l’écoulement de son stock.
Source officiellePCP JCP fond
69d94f3ccdc6046d47ce87f4
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils ont contesté les sommes mises à leur charge au titre du vase, de la table et du store ainsi que les sommes réclamées au titre du loyer de février.
Source officiellePage 18 sur 59
STOKES, Oliver, Claude
19/05/2026
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STOKES & CO
15/04/2026
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STOKES
10/04/2026
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STOKES
10/04/2026
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STOKES
10/04/2026
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