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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX - JCP
69b4773acdc6046d47947109
2 janvier 2026
[O] [X], demeurant 24 rue de Cassel - 59114 STEENVOORDE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 Décembre 2025 Vincent NAEGELIN, vice-président placé auprès
REFERES
67bccfd20d7eb9c42d19d9e5
13 janvier 2025
Adresse 4] ; représentée par la SELARL UBILEX AVOCATS, demeurant [Adresse 6], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Vincent
Chambre 5/Section 3
677c26f36f491b6d2638dcf0
6 janvier 2025
1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEURS Madame [F] [R] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Vincent
4ème chambre 1ère section
670eb2881c3411ff34535989
15 octobre 2024
MMA IARD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0477 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent
PCP JTJ proxi fond
6866cb53d33109fd079acd94
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me Vincent GALLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent GALLET Pôle civil de proximité
EXPROPRIATIONS
68893e9f164153e3cd1dda9e
8 avril 2025
Maître Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 39 D’AUTRE PART Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Vincent
Chambre procédure orale
686585e872b7e1b6bf1dd228
1 juillet 2025
HABITAT 21 avenue de Constantine 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DÉFENDEURS Madame [H] [X] NÉE [C] née le 23 Octobre 1974 12 Boulevard Vincent
Pôle Civil section 3
69763599cdc6046d47abf559
6 janvier 2026
Comptable des finances publiques, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, vestiaire : DEFENDEURS Monsieur
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45015ee05e3ee32ca65f5
18 janvier 2024
recours : OPPOSITION A CONTRAINTE Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent
66f4501cee05e3ee32ca6750
Objet du recours : ATTENTE DECISION Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent
66fc39122416523b99580480
8 avril 2024
Objet du recours : Attente décision Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent
66fc39132416523b9958048d
recours : Dette prime de naissance Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent
66fc39132416523b99580490
° RG 19/01763 - Minute n° 21/00370 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent
6ème chambre 2ème section
665a159362ce03d424c74062
5 avril 2024
[H] [Z] Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Soline DOUCET - #P0098 représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER
CTX TECHNIQUE
670d6a61a97004776198e19a
8 octobre 2024
JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Didier Crusson, assesseur du collège salarié M Didier Koolenn, assesseur du collège employeur GREFFIER : M Vincent
670d6a65a97004776198e1e2
5ème chambre 1ère section
67096c8c06866c0645d28372
9 octobre 2024
], prise en la personne de son représentant légal, agissant poursuite et diligences, représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1562 et par Me Vincent
9ème chambre 3ème section
66352b7ae4b5292aaa662fe2
2 mai 2024
Localité 3] représenté par Me Fabien MAUDUIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0035 DÉFENDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent
18° chambre 1ère section
66352b7de4b5292aaa663018
#P0074 représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 représentée par Maître Véronique VINCENT
Service des référés
66980bb3b60c111a421bea47
8 juillet 2024
O CORSE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Vincent ASSELINEAU de la SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0563 Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 5
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