DIJON PNEUS SERVICES N° RG 24/00405 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMNC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Philippe CHATEAU - 121 ORDONNANCE

Nationale BP 16 - 62290 NOEUX LES MINES représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Madame [P] [T] née le 24 Septembre 1967 à MAZINGARBE, demeurant 119 Allée du Château

Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] A [Localité 10], représenté par son syndic, la société IMMOBILIERE DU CHATEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5C 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU Me Caroline

Dans l’appartement de la requérante, est également constaté un défaut de conception en raison d’une absence de chapeaux de prévus sur les rives porteuses ainsi qu’un défaut de réalisation dû à des chapeaux

avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [A] [S] et Madame [K] [C] ont contracté mariage le 1er août 2015 devant l’officier d’état civil de Séverac-le-Château

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 8] Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 expédition à CPAM de Haute-Garonne Me Audrey CHOUTEAU

Lors du dernier contrôle technique du véhicule réalisé le 26 avril 2023 par la société Contrôle technique du Château, Monsieur [R] [I] indique qu’un nombre important de défaillances majeures a été relevé

siège social est sis IMMEUBLE LE THEMIS - 23 ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [Z] [H] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE Madame [B] [V], demeurant CHATEAU

Avenue de Belgique, Résidence « Les Néréïdes » 06220 VALLAURIS représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [Z] [K] né le 27 Juillet 1958 à CHATEAU-GONTIER

CHATEAU CHEVAL NOIR Rep/assistant : Me Anne PITAULT, avocat au barreau de BORDEAUX MSA DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CLOTURE Rendue le 02 mai 2024 Nous, Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente,

[O] (ci-après “le vendeur”), lequel y est désigné en qualité de “VENDEUR”: - le premier intitulé “Confirmation de commande n° 838", portant sur 90 hl de vin "les hauts de château Fontarabie 2017" au prix

numéro 2021/4681 du 23/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Vice président Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

1976 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Laurianne BOUZOU, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Guillaume BAILHACHE, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

6]) de nationalité Française, demeurant13 [Adresse 10] représenté par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Floriane CHOTEAU

3] 1993 à [Localité 10] (MAROC) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assistée de Floriane CHOTEAU

naissance 1] 1981 à [Localité 16] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

Monsieur [W], [V] [U] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 14] (NORVEGE) demeurant [Adresse 17] (NORVEGE) défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

naissance 3] 1967 à [Localité 13] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Corinne DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU

naissance 3] 1958 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Béatrice JACQUET, avocat au barreau de QUIMPER COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU