Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

publique au palais de justice à Nantes le 12 Novembre 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 24/00529 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M76K Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

au palais de justice à Nantes le 26 février 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 22/00147 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRU2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 21/00966 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJHP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AVI ARCHITECTURE (RCS Nantes N°809876006), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

S] [M] [Y] [C] Demande en bornage ou en clôture 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître [F] [W] de la SELARL ANTELIA CONSEILS - 149 Maître [X] [K] de la SELARL INTER BARREAUX NANTES

d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/3364 du 28/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Marion MAUGER, avocat au barreau de NANTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab.

Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 _________________________

LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] Logement

[W] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________

AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES DEMANDERESSE. D’UNE PART ET : S.A.R.L.

Minute n° 25/409 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 _______________________

Madame [G] [X], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : E.U.R.L.

SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 Expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

01791 Minute n° 24/718 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [U] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00845 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX37 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats