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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 5

670575e71296b51ba2b1c8e8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

l'enfant et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : tant que le père n’aura pas de logement pour accueillir l’enfant : - les samedis des fins de semaines paires de 16 heures à 18

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10ba4e0888abb7bf58db

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes: tant qu'il ne dispose pas d'un logement lui permettant d'accueillir les enfants : le samedi et le dimanche des fins de semaines

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

658096f03ea7c8c1120de5d7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le montant actuel du loyer est 45.484,32 euros annuel hors taxe, hors charge.

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a3638cf45b25ce69af

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, La société SCI SBE est propriétaire des lots n°2, 3 et 17 au sein de l’immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 7] et actuellement

Source officielle
TJ

JLD

68e02a5174e929a9d8fbe533

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Madame [X] [U] épouse [D] née le 03 Janvier 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

69a183aecdc6046d47e9d1f1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

suivants du code de la santé publique et notamment l'article L3222-5-1 dudit code ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [C] [E] né le 17 Mai 1985 à AFRIQUE DU SUD actuellement

Source officielle
TJ

JLD

66964117f5112d8edd0578cb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Madame [H] [B] épouse [J] née le 17 Mai 1982 à [Localité 3] non comparante, ni représentée Actuellement hospitalisée

Source officielle
TJ

JLD

6696415df5112d8edd058393

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Madame [E] [V] épouse [T] née le 17 Mai 1982 à [Localité 3] non comparante, ni représentée Actuellement hospitalisée

Source officielle
TJ

JLD

67857c67aaacbea0fe685685

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le 25 Novembre 2000 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Actuellement

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b64dd7001754d624cbb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil

Source officielle
TJ

J.L.D. CIVIL

686c3b65dd7001754d624ccf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil

Source officielle
TJ

JLD

67eee77ab848dd6814c62f21

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [U] [C] [K] né le 01 Avril 2005 à non comparant, ni représenté Actuellement hospitalisé sous contrainte

Source officielle
TJ

JLD

67eee77cb848dd6814c62f2d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] non comparant ni représenté DEFENDEUR : Monsieur [I] [S] né le 13 Février 2003 à [Localité 7] non comparant, ni représenté Actuellement hospitalisé

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991d5cdc6046d47d38c26

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DIT qu’en cas de déménagement de la résidence de l’un des parents au-delà de 15 kilomètres, le parent à l’origine de l’éloignement effectuera l’ensemble des déplacements inhérents à l’organisation actuelle

Source officielle
TJ

JLD

69ced1b4cdc6046d47e7c570

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [Etablissement 1] en date du 26 mars 2026, Concernant : Monsieur [A] [L] né le 20 Mars 1999 à [Localité 1] actuellement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67097a2006866c0645d450ea

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Son état clinique actuel nécessite une surveillance rigoureuse et permanente en milieu spécialisé. Me Jeremie BERIOU, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3daf84b0bef080de81

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [S] [X] née le 09 Juillet 1968 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES

Source officielle
TJ

CHAMBRE DU CONSEIL

6866ce05d33109fd079ae311

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le certificat médical ne peut émaner d'un psychiatre exerçant dans l'établissement d'accueil.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f96bda0ea89248182a92e4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’avis motivé émanant d'un psychiatre de l'établissement d'accueil, en date du 04 avril 2025, faisant suite aux certificats de 24 heures et 72 heures ayant noté un contact étrange, mieux sur le plan des

Source officielle
TJ

JLD

67ed9c1eda9e15c513201750

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans son avis motivé du 7 octobre 2024, le docteur [U], psychiatre de l’établissement d’accueil indique que cette patiente souffre de troubles psychotiques dysthymiques.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

AU BON ACCUEIL

SIREN 384900023Greffe du Tribunal de Commerce de brest

08/09/2026

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Radiations

ACCUEIL TRANSPORTS SERVICES

SIREN 433072360Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Procédures collectives

ACCUEIL DES GALOPINS

SIREN 408679587Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 Juillet 2026 - Liquidateur : SELAS CLEOVAL, 14 bd de la Paix CS 22173, 56005 VANNES CEDEX - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication

08/09/2026

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Modifications diverses

BON ACCUEIL

SIREN 344257225Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

08/09/2026

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Dépôts des comptes

ACCUEIL MEUNIERES

SIREN 403200066Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

06/09/2026

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