HORIZONTEL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Arjun JEYARAJHA

Je travaille parce que j’ai une société à mon nom en tant que coiffeur.

de MULHOUSE, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : CPAM DU HAUT RHIN dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Manuella FERREIRA, avocat au barreau de STRASBOURG,

, non représentée S.A.

’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [Z] [C] née le 26 Juillet 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparante

: Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [I] [V], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge

DEMANDERESSE: SDC [M] représenté par son syndic la SAS SERGIC [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [B] [Y

DEMANDERESSE: SDC [Adresse 8] DES [Adresse 7] représenté par son syndic la SAS SERGIC [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR

DEFENDEUR: Monsieur [B] [S] [Z] [J] [Adresse 5] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM, Juge Greffier : Sophie LASNE, F.F.

Madame [L] [U] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 02

par Mme [B] [I], munie d’un pouvoir de représentation DÉFENDEURS Monsieur [A] [Y] [F] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [E] [G] [F] demeurant [Adresse 4] comparante en personne

ESSNER, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE Madame [B] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Novembre 2024 les parties comparantes ou leurs

] - Madame [N] [O] épouse [Z] demeurant tous deux [Adresse 1] - [Localité 4] ci-devant et actuellement [Adresse 5] - [Localité 2] non comparants, ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT

comparante, ni représentée DÉFENDERESSE CPAM DE L’ISÈRE, dont le siège social est sis 2, rue des Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Madame [G] [I], munie d’un pouvoir et comparante

comparants, ni représentés D’AUTRE PART *** Débats à l'audience du 17 Octobre 2025 Date de délibéré indiquée par le Président le 28 Novembre 2025 Ordonnance rendue le 28 Novembre 2025 *** EXPOSE DU

sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Président, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 avril 2024 JUGEMENT

4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, statuant en juge unique assistée de Florian PARISI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 février 2025 JUGEMENT

6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS - E2067 TRÉSORERIE MUNICIPALE - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] [Localité 6] non comparant

par la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

d’administrateur provisoire de la SCI DU MOULIN MOYEN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 Débats tenus à