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3 810 résultats pour « annulation par le juge administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64a8387daf743d9a4d68d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[X] [B] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 17 janvier 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 17 janvier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db42cdc6046d470fab53

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afec0d3e3fe99cadb56

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[F] [Z] [H] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 15/04/2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 15/04/2024

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c600f1d01e3c86efc9ef

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

X se disant [U] [J] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 08 octobre 2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883654342d338c20d2c8f2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Coralie COUSTY,, juge des libertés et de la détention au tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 21

658dc5bee5473c8abb5ebf70

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par conclusions en réponse sur incident, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au juge de la mise en état de : juger recevable le recours tendant à l’annulation du titre exécutoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68efcedec07170de10dff752

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4KI N° MINUTE 25/00654 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959aa07d408f8d4c14b5e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Catherine DEREGNAUCOURT,, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446335

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugement du 23 septembre 2022, le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : En premier ressort, - ANNULE l’avis rendu par le [21] en date du 3 septembre 2020 ; Avant dire droit, - DESIGNE le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d877

T. Judiciaire

28 janvier 2024

28 janvier 2024

Par une nouvelle ordonnance du 29 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative pour une durée maximale de 30 jours.

Source officielle
TJ

Chambre 21

68dd6c28548223b2c7aadae3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par requête du 11 mars 2019, la société Allianz Iard a fait assigner l’ONIAM devant le tribunal administratif de Montreuil aux fins d’annulation des titres exécutoires n°2018-860 et n°2018-861.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866c7bad33109fd079aae87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7d87daf743d9a4d604

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Nous, Sandrine NORMAND, Vice-présidente, juge des libertés et de la détention

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696415cf5112d8edd058346

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[S] [K] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative en date du 11/07/2024 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 11/07/2024 à

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697467c4cdc6046d4785a344

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH4S Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f477

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 28 Novembre 2023, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries par Madame ANDRIEUX, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur avec l’accord des

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee043ea7c8c112520e44

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant après débats en audience publique, en premier ressort et par jugement contradictoire, par mise à disposition au greffe : ANNULE la résolution n° 21 de l'assemblée

Source officielle
TJ

Chambre 02

6976b1a7cdc6046d47b69074

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Parallèlement, les consorts [Y] [H] ont saisi le tribunal administratif de Lille lequel a, notamment, par décision du 17 février 2025, annulé l’arrêté du 4 août 2021 et la décision du 17 novembre 2021.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cd928ecdc6046d47ca7eaf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, ORDONNE la mainlevée de la saisie administrative à tiers détenteur en date du

Source officielle
TJ

JEX

68f92bd0de0ebe408da9e2f6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En conséquence, les demandes d’annulation de l’avis administratif à tiers détenteur et de mainlevée de la mesure d’exécution seront rejetées.

Source officielle

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