Selon la déclaration d'accident du travail du 26 septembre 2022, les circonstances de l'accident sont décrites comme suit : « Activité de la victime lors de l'accident : Travail à son bureau Nature de

[V] demande au tribunal de : - déclarer que l’accident du 14 avril 2022 est un accident du travail ; - ordonner la prise en charge des lésions déclarées au titre de l’accident du travail ; - lui allouer

[F] a été victime d'un accident du travail.

des seules lésions consécutives à l’accident du travail du 25 février 2016 et détermine la date à compter de laquelle la prise en charge des soins et arrêts de travail n’est plus médicalement justifiée

habituelles; elle a quitté son poste de travail brutalement à la suite de cet entretien; Mme [F] ne nous a pas évoqué les circonstances de ce supposé accident.

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne

de travail retenus par l'organisme social au vu des justificatifs produits (ex : décomptes de l'organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont fiés au fait dommageable ; - 7.

En 2023, la Pharmacie de [Localité 4] a effectué des travaux d'aménagement dans l'officine.

La [13] a réceptionné une déclaration d’accident du travail établie le 23 juillet 2021 et portant les mentions suivantes : «Activité de la victime lors de l'accident : «Travaux sur toiture (désamiantage

, une indemnité journalière est payée à la victime par la caisse primaire, à partir du premier jour qui suit l'arrêt du travail consécutif à l'accident pendant toute la période d'incapacité de travail

à son égard des arrêts de travail prescrits au titre de l’accident du travail du 25 novembre 2021.

sociale que la présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dès lors qu’un arrêt de travail a été initialement prescrit

L’accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail de la victime est présumé être un accident du travail.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il convient de mettre hors de cause la [8], qui n’a pas pris en charge l’accident du travail.

[B] après avoir constaté d’une part, que l’accident était survenu aux temps et au lieu du travail de sorte que la présomption d’imputabilité s’appliquait à ce dernier et aux soins et arrêts en découlant

La CPAM a pris en charge l'accident du travail par notification du 19/09/2022.

Dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, la présomption d'imputabilité au travail des lésions

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le

[K] a été placé en arrêt de travail pour un état anxio-dépressif, arrêt renouvelé par la suite et indemnisé au titre de la maladie. Par requête déposée le 6 juillet 2020, M.

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend pendant toute la durée d'incapacité de