SEVIN lors de laquelle les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries ; Jugement prononcé publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles

tenue par Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, assisté de Estelle ALABOUVETTE, Greffière, Ordonnance prononcée publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles

selon l’article 1358 du code civil.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens respectifs. *** La clôture

Vu les articles L.451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale Vu l’article L.455-1-1 du Code de la sécurité sociale, SE DECLARER incompétent au profit du Pôle social de Bordeaux exclusivement compétent

Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Florence LE GAL, ayant participé aux débats et au délibéré  assistées de Philippe LE CORRE greffier

700 du Code de procédure civile. *** Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de

compris d’incident devant le tribunal judiciaire.Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures, par application de l’article 455 du Code de procédure

dépens seront employés en frais privilégiés de partage RAPPELLE l’exécution provisoire de plein droit de cette décision Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire de Nîmes, conformément aux articles

S’agissant de la fin de non-recevoir tirée du droit d’agir, il expose, au visa de l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, que l’assurance maladie ayant assuré la réparation forfaitaire de l’

Après débats à l'audience du 19 Mars 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

Après débats à l'audience du 20 Mars 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Après débats à l'audience du 11 Février 2025, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens respectifs. *** La clôture

Décision mise à disposition conformément à l’article 453 du Code de Procédure Civile en présence de Valérie DRANSART, Greffier.

tenue par Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, assisté de Estelle ALABOUVETTE, Greffière, Ordonnance prononcée publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles

tenue par Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, assisté de Estelle ALABOUVETTE, Greffière, Ordonnance prononcée publiquement, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles

, Monsieur [C] [Y] et Madame [F] [S] devenus occupants sans droit ni titre depuis le 1er juillet 2025, seront expulsés du logement objet du présent litige, sauf abandon des lieux et application de l’article

Vice-Présidente Assesseur : Madame GAJAN, Vice-Présidente Greffier : Madame ALABOUVETTE, Jugement prononcé après débats publics et avis aux parties par mise à disposition au greffe, en application des articles

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux conclusions des parties déposées à l'audience pour un plus ample exposé de leurs moyens. *** La clôture a été prononcée