MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

comparante, ni représentée (a écrit) ; APPELÉE A LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, non comparante, ni

Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

de la CNP Assurance était acquise, que la Banque Française mutualiste ait prononcé la déchéance du terme ou non.

De même, la charte conducteur véhicule de fonction constitue un document vierge, sans mention du nom du salarié concerné, ni daté, ni signé, de sorte qu’il n’est pas non plus établi que les salariés concernés

MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [P] [W] [F] [P] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [P]

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

le salaire global perçu par le salarié durant une période donnée, mais la partie du salaire soumise à cotisation ainsi que la cotisation d'assurance vieillesse précomptée sur ce salaire.

et en salle et que les deux comités n’ont retenus que sa dernière activité salariée du 31/12/2015 au 3/01/2016.

comparante, ni représentée (a écrit) ; APPELEE A LA CAUSE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE, dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, non comparante, ni

avec l'accident du travail subi par le salarié le 27 septembre 2013 et a rejeté la requête de la société [4].

De son côté, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan ne rapporte pas la preuve que M. [W] a exercé une activité non autorisée du 25 juin au 30 septembre 2020.

Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Exposé du litige : Par décision du 25 novembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 6]-[Localité 7] a notifié à Mme [X] [F] de la cessation de ses indemnités journalières à

le fait que la centrale à béton ne fût pas opérationnelle. - la société MONTEC mentionne les défaillances de la société EMCI, notamment dans son courrier du 17 mai 2023: · Ordonnancement des camions non

maladie (CPAM) de [Localité 1], un accident de travail survenu le 16 mai 2022 à 11h00 concernant son salarié, M.

MOTIF DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur Les rapports CAISSE/ASSURE et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur

de ce danger ; - la faute, cause nécessaire mais non déterminante de l’accident, résidant dans l’absence de mesures pour préserver le salarié.

20 janvier 2022 dans les circonstances suivantes : " en soulevant la pâte tombée au sol pour la mettre au rebut, le salarié a ressenti une douleur dans l'épaule gauche ".

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00878 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3OW Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats