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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
Ces prestations ne peuvent pas, par nature, être utilisées sur un autre site ou revendues.
3ème Chbre Cab B5
662012a3f05edb385fb2a5ea
15 avril 2024
Si elle vient aux droits de la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, c'est en qualité de dirigeante de la SAS [13] avant 2010 et non en qualité de vendeur des biens immobiliers en cause.
18° chambre 1ère section
6a19dd73cdc6046d4768b3a3
26 mai 2026
Elle soutient que les modifications positives mises en avant par la bailleresse sont toutes postérieures au 1er avril 2018, date de prise d’effet du bail renouvelé.
3ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d1c
4 avril 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société MéO, dénommée MC France avant le 1er janvier 2022, est spécialisée dans
Chambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
les petites vacances scolaires et de trois mois avant les grandes vacances scolaires ; - fixer la contribution de Monsieur [I] [K] à l'entretien et l'éducation des enfants à la somme de 300 euros par
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f7916cdc6046d477eb1c8
19 mai 2026
Par ailleurs, l'expert psychologue sera invité à prendre connaissance de l'expertise relative au décès de Monsieur [D] [O] avant l'exécution de sa mission.
Troisième Chambre
678026029c3ba90f51dc36a7
9 janvier 2025
LES ACACIAS a cédé une propriété situé [Adresse 1] à [Localité 2] comprenant : « - un premier bâtiment de plain pied, à usage commercial, composé de : entrée, quatre bureaux, une cuisine, WC.
1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
Il soutient que la seconde option présentée qui réintègre toutes les cessions d’actifs immobiliers effectuées avant le décès de M.
8ème chambre 2ème section
65b2b588fd6229a4e58a5b88
25 janvier 2024
Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.
2ème chambre 2ème section
67f80d5acf40727a0043bdb5
10 avril 2025
naissance 11] 1949 (ci-après désignée Mme [Y]) Par acte 07 avril 2004, [W] [E] avait notamment cédé, hors part, 18,12% à Mme [C] et 15,98% à Mme [Y] de la nue-propriété du lot de copropriété n° 3 composant
3ème Chambre civile
677c3d346f491b6d26391333
6 janvier 2025
SARL SPACE PHONE a assigné la société Cote d’Azur Habitat devant le Tribunal judiciaire de Nice aux fins de se maintenir dans les lieux jusqu’au paiement d’une indemnité d’éviction et faire procéder avant
Service des référés
65a6d83247251e2b2424bbc4
16 janvier 2024
MOTIFS Sur la demande d'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre
17ème Ch. Presse-civile
65c3d9d5c432ce7d11a6fedd
24 janvier 2024
Le 4 octobre 2022 [R] [G], consultante de la société NAKA CONSEIL, a indiqué à [Z] [N] que la radiation de la société impliquait de produire un bilan du 1er janvier 2022 au 20 septembre 2022 avant le 31
LOYERS COMMERCIAUX
668592221d2b47a9d8cb83c8
3 juillet 2024
a constaté que le bail a été renouvelé à compter du 11 mai 2019, que le montant du prix du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative, le bail initial ayant une durée supérieure à 9 ans, et avant
Loyers commerciaux
65a97b0519a7f19a78307bad
18 janvier 2024
’effet de l’offre de renouvellement délivrée le 30 septembre 2020 par [Localité 8] Habitat- OPH le principe du renouvellement du bail liant les parties à compter du 1er janvier 2021, pour le surplus avant
67d1dfb333b2bc65ea7346da
. - examiner les modalités d’exploitation des Locaux Loués avant et après la pandémie covid- 19; - fixer le montant de tous travaux à déduire de l'indemnité d'éviction compte tenu de l'état de l'hôtel
9ème chambre 2ème section
659eeefd6976f1c644e78469
10 janvier 2024
décomposant de la manière suivante : Une première tranche de crédit in fine d’un montant de 360.000 euros au taux d’intérêt contractuel fixe de 4,20 % et remboursable en 180 échéances mensuelles comprenant
Référés
6a16165acdc6046d470915d7
20 mai 2026
En 2022, la société [H] [T] est également intervenue pour réaliser des travaux d’aménagement extérieur, comprenant notamment un empierrement pour la création d’un chemin d’accès et une zone de retournement
Expropriations 2
6631312319f939ca6242b667
30 avril 2024
La copropriété du Chêne pointu est composée de 10 bâtiments, comprenant 873 logements, et celle de l’Etoile du Chêne pointu de 8 bâtiments, comprenant 556 logements, étant précisé que l’un des bâtiments
Service JCP
6986409bcdc6046d474531d1
2 juillet 2025
Monsieur [A] précise que des échanges ont été entrepris avec son Conseil et que Madame [M] a indiqué qu’elle s’acquitterait de son loyer mais qu’elle ne pourrait quitter les lieux avant juillet 2025.
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