Représentée par une inspectrice juridique, la CPCAM des Bouches du Rhône demande la condamnation de Monsieur [M] [P] à lui payer la somme de 864, 49 € au titre de l’indu d’indemnités journalières.

En effet les société du [Adresse 4] et de la Boucherie TOLSTOÏ ont installé un panneau métallique grillagé en lieu et place de la porte en bois dont le remplacement avait été ordonné.

La CPCAM des Bouches-du-Rhône s'oppose uniquement à l'indemnisation du préjudice d'agrément estimant qu'il n'est pas suffisamment démontré.

La situation d'impayés a été signalée à la CCAPEX des Bouches-du-Rhône le 18 août 2023.

La situation d'impayés a été signalée à la CCAPEX des Bouches-du-Rhône le 06 septembre 2023.

En conséquence, la provision à valoir sur le coût de cette expertise est mise à la charge de la SARL LH BOUCHERIE.

REJETER l’ensemble des demandes du Département des Bouches du Rhône en ce qu’elles excèdent la compétence du Juge des référés. RENVOYER le demandeur à mieux se pourvoir.

: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 7] [Localité 6] non comparante, ni représentée Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 8] [Localité 2] non comparante, ni représentée

Monsieur [F] [M] n'a pourtant saisi que la CRA de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

la prise en charge de l’accident survenu sur son lieu de travail le 16 avril 2021 au titre de la législation relative aux risques professionnels, -de condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône à lui verser

La caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

valoir qu’elle devait être mise hors de cause et prend acte de l’intervention volontaire de Madame la Directrice régionale des finances publiques de PROVENCE ALPES COTE D’AZUR et du département des BOUCHES

de communiquer à son médecin-conseil l’entier dossier médical du salarié et de mettre à la charge de la CPAM des Bouches-du-Rhône les frais d’expertise ; débouter la CPAM des Bouches-du-Rhône aux de

Par courriers des 29 juin et 13 juillet 2021, la CPAM des Bouches-du-Rhône a répondu aux contestations de Monsieur [D] [R] sur le principe et le montant de l’indu, et maintenu sa position.

Par courrier en date du 18 février 2020, la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après CPCAM des Bouches-du-Rhône) a informé [H] [B] de ce que la date de stabilisation

] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03761 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00046 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRZ4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [V] née le 28 Août 1993 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE

[Localité 1] JUGEMENT N°24/02381 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02128 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDFM AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [K] né le 07 Juillet 1962 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE

Il n’existe en revanche aucune considération d’équité de nature à justifier la condamnation de la CPAM des Bouches-du-Rhône sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile alors que celle-ci

L’équité commande de condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône, sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, à verser à Monsieur [V] [U] une indemnité de 1.000 euros.

Ils déclarent que les vices existaient avant la vente, étaient invisibles lors de la vente, à l’exclusion de l’absence des bouches de VMC, et diminuent l’usage de la maison, et, pour certains, la rendent