L'entreprise utilisatrice qui conclut à un accident dû " à la maladresse du salarié " ne prétend même pas qu'un de ses préposés ou qu'un salarié d'Airbus ait expliqué à monsieur [S] le fonctionnement du

préjudice et excluait tout déficit fonctionnel permanent au motif que " si sur le plan subjectif, il est fait état de douleurs rachidiennes cervicales dorsolombaires, de douleurs thoraciques et d'un choc

[J] a été victime d’un « choc émotionnel à l’issue d’un entretien avec un cabinet extérieur mandaté par l’employeur ayant entraîné un malaise ».

Suivant actes de commissaires de justice en date du 15 février 2024, Monsieur [X] [R] a assigné la compagnie d’assurance la GMF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie, assignée à personne morale, ne comparaît pas. Par courrier du 13 mai 2024, elle a indiqué à la juridiction ne pas intervenir dans cette affaire.

L’accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut suivant décision du 16 juin 2016.

JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Ce certificat constate l’état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Par courrier du 18 juin 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de l’Ain a informé la société [4] [Localité 6] de la nécessité d’un délai d’instruction complémentaire.

[R] [O], et que celui-ci roulait à une vitesse comprise entre 90 et 110 km/h au moment du choc. Mme [Z] [W] a été blessée, pris en charge et transportée à l’Hôpital de la [24].

Apparition secondaire à un choc émotionnelle selon les dires de la patiente. Arrêt rectificatif ».

LITIGE Le 18 mai 2018, Mme [I] [Y], salariée au sein de l’Etablissement [12], a déclaré une « tendinite calcifiante épaule droite + rupture sus épineux », qu’elle a souhaité voir reconnaître comme une maladie

Le 4 novembre 2019, Madame [W] [O] a adressé un certificat médical de rechute des lésions consécutives à sa maladie professionnelle.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [T] a été placé en arrêt maladie à compter du 4 août 2022 suite à une lombalgie.

cette maladie.

AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

Dans ces conditions, Par actes séparés du 26 février et 5 mars 2024, Madame [R] [Z] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, Monsieur [U] [C] et la Caisse d’Assurance Maladie du HAINAUT

La Caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (ci-après la Caisse) a informé la société de la prise en charge de l’accident du travail.

[N] [B] a déclaré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde une maladie professionnelle.

Seules les séquelles résultant des lésions consécutives à l'accident du travail ou la maladie professionnelle pris en charge par la caisse doivent être prises en compte pour l'évaluation du taux d'incapacité