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1 208 résultats pour « demande tendant à voir annuler une mise à la retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JEX

697a35dccdc6046d47ffa121

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

02 Octobre 2025 N° RG 25/03628 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRP Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [W] [I] C/

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579b872b7e1b6bf1d7ab2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance du 11 septembre 2024, le juge des requêtes, par délégation du président du tribunal, a :- rejeté la demande de la SPPF en rétractation totale de l’ordonnance du 29 février 2024 et de ses

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d959e0cdc6046d47cf50df

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] [M] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille, afin de le voir condamner aux sommes suivantes : 5 534,49 euros au titre des charges de copropriété dues au 12 novembre 2024, avec

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d966c432ce7d11a6f03c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du bail notifiée par Maître David, conseil de la société Loriane Création le 23 novembre 2020, - débouté la SNC Des Parkings Jean Bart de sa demande tendant à voir le juge des loyers se déclarer incompétent

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88bb33ea43407b9fbcc74

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il rappelle s’agissant d’une demande tendant à voir “annuler la décision de refus de délivrer un certificat de nationalité française” que le tribunal judiciaire, saisi aux fins d’action déclaratoire de

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TJ

Loyers commerciaux

6975e334cdc6046d47a512f5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Faisant suite à son mémoire préalable signifié le 27 septembre 2021 tendant à voir fixer le loyer annuel du bail renouvelé au 1er octobre 2019 à la somme de 86.632 euros en principal en application des

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TJ

JEX cab 3

69dfdcfacdc6046d475dce9a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Les organes de la procédure se réfèrent à leurs écritures : - à titre principal : soulèvent l’irrecevabilité de la demande de saisie conservatoire [K] sollicitent la rétractation de l’ordonnance du 17

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TJ

1ère chambre

69457bb675782d5f06c2aec7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

le 2 avril 2025 et auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé, la société BPCE ASSURANCES demande au Tribunal de : - DEBOUTER Monsieur [B] de sa demande de voir BPCE condamnée à l’

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eef006976f1c644e784ce

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

S'agissant de la demande d'annulation des assemblées générales de 2014 à 2019, les demandeurs à l'incident ne produisent pas aux débats les procès-verbaux des assemblées générales concernées de 2014 à

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67043f1f8d5cd4a87596f690

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En définitive, il y a lieu de rejeter la demande présentée par Monsieur [E] [M] tendant à voir condamner la SA MUTEX à lui verser une somme de 22 840,48 euros au titre des indemnités journalières prévues

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750a72b7e1b6bf1d55ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de l’ONIAM tendant à sa mise hors de cause, - STATUER ce que de droit sur la demande de mise hors de cause de l’HOPITAL PRIVE [Localité 33] et de son assureur, En conséquence, - CONDAMNER l’ONIAM à indemniser

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c2650dd7001754d62086a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si le demandeur a introduit l'instance sans indiquer les motifs de sa demande, le délai caractérisant l'altération définitive du lien conjugal est apprécié au prononcé du divorce.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6797ffc757f17f9be6af9e1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Après avoir évoqué le problème posé par cette intervention et ces demandes nouvelles aux audiences de mises en état de mars et juin 2021, le juge de la mise en état a invité d'office les parties, et notamment

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TJ

18° chambre 1ère section

669ea32ee2a18bd08ce44a65

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par ordonnance rendue le 28 février 2023, le juge de la mise en état a rejeté la demande de jonction et la demande de la société Hôtel Madeleine Opéra tendant à faire injonction, à M.

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TJ

J.E.X

65a82729228119c90322310f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En réponse, la SCI VOILLOT, représentée par son gérant Monsieur [M] [Y], comparant en personne, réitère ses demandes, tendant à conclure au débouté des prétentions de la demanderesse.

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[G] [Z] a saisi le juge de la mise en état d’une demande de complément d’expertise et d’une demande de jonction des procédures 17/9666 et 18/2933.

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TJ

3ème Chbre Cab A1

6974dfb3cdc6046d47900bfd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes tendant à voir « dire et juger » ne constituent pas des demandes en justice visant à ce qu'il soit tranché un point

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TJ

18° chambre 1ère section

662a9fc8c8a1343b8cd624c0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En réplique, développant oralement ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 13 décembre 2023, la société Gecina demande au juge de la mise en état de : • Débouter la société Zara France de sa demande

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TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d80347251e2b2424ba95

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Demandes relatives à la saisie-contrefaçon 1 . Irrecevabilité de la demande en rétractation 16.

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TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158574e929a9d8fa44ea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il convient de faire droit à cette demande à hauteur du montant demandé.

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