Evoquée à l’audience du 2 juillet 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 1er octobre 2025.

A l’audience du 5 mars 2026, le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office les moyens suivants : -forclusion, -déchéance du droit aux intérêts : solvabilité puis tout motif de forme en l’

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision sera mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

a oublié de considérer ce premier montant de 90 € dans le calcul final.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 décembre 2024 et à la demande des parties a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 13 février 2025 date à laquelle elle a été retenue A cette date, la SA DE

Si la créance de la SARL [19] a été arrêtée par la commission à la somme de 2010,16 €, le gérant de la SARL a indiqué à l’audience que sa créance a diminué et qu’elle s’élève désormais à la somme de 1058,45

L'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 octobre 2024.

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCU [N], [X] [B] veuve [C] C/ [P] [R], Société AGENCE [P] [R], [V] [R], [J] [S], [A] [T] [I], [G] [L

A l’audience du 7 octobre 2024, la demanderesse, représentée par son conseil, a maintenu ses demandes telles que présentées dans l’assignation.

entendu les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

A la suite d’un contrôle de ses ressources et de sa situation, la caisse, qui a considéré que l’allocataire avait dissimulé une vie de couple, lui a notifié le 24 avril 2023 un indu de prestations familiales

A l’audience du 2 septembre 2025, le juge a soulevé d’office l’irrecevabilité du recours tardif et a invité les débiteurs à présenter leurs observations.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il y a lieu de se référer, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux dernières écritures qu'elles ont notifiées

Elle produit également un relevé de compte bancaire attestant du paiement de cette somme en date du 3 mars 2023, de sorte qu’il y a lieu de considérer que cette somme a été effectivement payée par la demanderesse

d'une créance RSA frauduleuse, que sa retraite est plus élevée que celle déclarée à la [2], qu'elle fait usage d'un autre nom « ETHEVE » et a déclaré une adresse différente.

indiqué que Monsieur [B] n’a plus de dette et est à jour du paiement de son loyer courant ; Sur quoi, l'affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2024 pour y être prononcé le présent jugement par sa

[X] [R] n’a pas constitué avocat.