CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 5

661041d2c9ea95b316fe1ee6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[P] [O] exercera à l'égard de l’enfant un droit de visite en milieu médiatisé dans les locaux de Œuvre de Secours aux enfants, [Adresse 1], un espace trois fois par mois, pendant la mesure d'action éducative

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589674e929a9d8e73bb3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

rapports entre époux pour ce qui concerne leurs biens est fixée au 7 février 2025, CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, FIXE la résidence habituelle de l’enfant

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f691296b51ba2a928b2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOTALE n°2022/6528 du 16/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] DE [Localité 11]) représentée par Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6973b39bcdc6046d47732312

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Monsieur [N] [J] accueille les enfants ; FIXE à 120 euros par mois et par enfant, soit 480 euros par mois au total, la contribution que doit

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c4cc21c0e53e790e447

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Deux enfants sont nées de cette union devenues majeures : - [D] [V] née le 25 juillet 2000 à METZ majeure et indépendante ; - [M] [Y] [V] née le 07 juin 2004 à METZ , majeure ; Par assignation délivrée

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dcdd154eff1502739b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

Jex

69dfd53acdc6046d475d3dd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En conséquence, il convient de la condamner aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a3eb85c63cd64a75c48d85

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

; DIT que les effets de la condamnation au paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ne cessent pas de plein droit à la majorité de l’enfant, la contribution continuant

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

6621675ec8ec436236debebf

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[K] [E] aux dépens de l'instance ; DIT que les dépens seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les dispositions du jugement relatives aux enfants sont de droit

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686c277add7001754d620c6a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

entre les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6622bb3cc91e3bdd7a88fa92

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; Rappelle qu’en vertu de l’article 373-2 du code civil « tout changement de résidence

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e695abcdc6046d47f1df2a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des enfants, sur justification par le parent qui en assume la charge, que l'enfant ne peut subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite d’études, DIT que cette contribution sera

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

697b35bfcdc6046d4716d267

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Elle verse enfin aux débats une attestation de formation et un « contrat d’accueil provisoire jeune majeur » permettant d’établir qu’à la date de la souscription de la déclaration de nationalité française

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab0b1329eb3db7c27c94

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de l'enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, - se communiquer leurs adresses et coordonnées respectives ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

65fb3560f10d505339f5aa92

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

; FIXE la résidence des enfants au domicile de Madame [U] [G] ; RESERVE le droit de visite et d'hébergement du père sur les enfants ; FIXE à 150 € par mois et par enfant la contribution que doit verser

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

68701bf8b8daa57c7f675ee6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, vacances…), * permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, en permettant à l'enfant de communiquer librement avec l'autre parent auprès duquel il

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe7b032d83cfd3ea698

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

; - réservé les dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c4dc21c0e53e790e453

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

68e0411374e929a9d8fd35fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

enfants mineurs au domicile de Mme [M] [A] ; ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc9c89721cd1c6a2d409a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Cette obligation de cesse pas de pleine droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle

Page 18 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.