TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Patrick CHAN KAM SHU, Collège employeur

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Janvier 2025 N° RG 24/00220 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQPA N° MINUTE 25/00042 AFFAIRE : [F] [D] épouse [C] C/ MAISON DEPARTEMENTALE

VIVANCO, Assesseur employeur/travailleur indépendant Assesseur : M. H. ONFRAY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 10 mars 2025, assisté de A.

: Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI Greffière : Sophie PONTVIENNE Notification le : Une copie certifiée conforme à : [D] [U] épouse [P] METROPOLE DE [Localité 3] Une

La requérante, l’employeur, les organisations syndicales intéressées et les élus ont été convoqués à l’audience du 13 mars 2025.

épouse [F] MDMPH [Localité 1] la SCP ROBIN - VERNET, vestiaire : 552 Une copie certifiée conforme au dossier RAPPEL DE LA PROCÉDURE Madame [M] [D] épouse [F] a sollicité le 21/04/2023 auprès de la Maison

du régime général, Madame Marie Françoise GAILLARDET, Assesseur titulaire représentant les salariés du régime général, Assistés de Madame Sandra FOISSOTTE, secrétaire faisant fonction de greffier, (

Ces agents sont en outre habilités à demander aux employeurs, aux travailleurs indépendants, aux personnes employées dans l'entreprise ou sur le lieu de travail ainsi qu'à toute personne dont ils recueillent

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Diofing SISSOKO, Assesseur salarié Assesseur : Sylvain DELFOSSE, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé

DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HACL JUGEMENT N° 25/016 JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Avril 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur

Mme [U] [P] épouse [L] a formé le 4 novembre 2024 un recours administratif préalable obligatoire (RAPO).

vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié

au Barreau de Caen ; COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Président : Mme ACHARIAN Claire 1ère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Caen, Assesseurs : Mme GUERTON Isabelle Assesseur Employeur

Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats de : Madame Alice GAUTHE, greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [J] [P] épouse [M] Me Gabrielle

Je pensais jusque là être soutenue par mon employeur.

date à laquelle le jugement serait prononcé, ont délibéré conformément à la loi et ont statué le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [U] [T] est salarié

N° RG 21/00113 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VRDD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Y] [D] né le 26 Août 1957 [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de [X] [D], son épouse

Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01688 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDU3 (N° RG 23/01296 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF2L joint) PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [I] épouse

: Madame [R] [G] Assesseur salarié : Monsieur [H] [K] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 13 novembre 2025 ENTRE : Madame [F] [U] épouse