propre préjudice ; - son contrat d'assurance contient une clause de subrogation.

Représenté à l’audience par son conseil, reprenant oralement ses conclusions n° 2, Monsieur [G] [L] demande au tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire de :   -        Dire et juger recevable

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. A titre liminaire, il convient de relever que Mme [F] [K] et M.

L’affaire a été enrôlée sous le n° RG 20/06822.

LOISIRS FINANCE, agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX, pour

Si la réalité de ses revenus a été vérifiée, la banque n’a sollicité aucune pièce concernant la pérennité de son emploi, étant relevé qu’ il ressort de ses bulletins de paie que son embauche date du 2

A cette occasion, Monsieur [Z] [K], représenté par son conseil, a demandé au tribunal de : annuler la notification de refus de prise en charge du 4 mai 2023 ; dire que son taux d’invalidité permanente

. ******* Par acte d'huissier du 29 avril 2019, Monsieur [Y] [Z] a assigné son conjoint en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil.

Il est marié avec Madame [Z] [V] sous le régime de la séparation de biens.

de Monsieur [D] [Q] et de son assureur la SA Pacifica.

Il laisse pour lui succéder : - d’une part son épouse, [G] [V], avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté de biens en vertu d’un contrat de mariage reçu le 29 avril 1967 ; - et d’autre

L’expert a déposé son rapport le 27 juillet 2022.

Il a déposé son rapport le 27 juillet 2020.

Il s'agit d'un immeuble de dix étages, construit sur quatre niveaux de sous-sol, qui compte 133 logements, 5 lots de bureaux au 1er étage et 6 commerces au rez-de-chaussée.

Aux termes de ses conclusions, Madame [Y] [X], représentée par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : Vu l’article 145 du code de procédure civile, A titre

non régularisé correspond à l’échéance du 4 août 2022 de sorte que de sorte que son action n’est pas forclose.

de son chef.

Il ajoute que le manquement de la banque à son devoir de vigilance est en lien de causalité direct avec son préjudice matériel et avec son préjudice moral.

extrait K-bis, de son logo, de sa signature de mail, de son adresse mail et de l’adresse de son site Internet.

CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [P] [Q], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ZAÏRE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascale PROVOST