Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

gauche après projection d'un rouleau de fer dans l'œil gauche ".

Les désordres ayant affecté l’installation litigieuse, et par voie de conséquence les locaux exploités par la SAS AQUA [Localité 13], ne sont au demeurant pas contestés par l’installateur et son assureur

de bail, ladite production n'ayant été, en effet, prévue que dans les quinze jours de la signature du bail.

Le certificat médical initial établi le 03 février 2022, fait état de lésion « traumatique lombaire sur une radiculalgie chronique connue ».

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, à l'assignation introductive d’instance et aux

Les frais de consignation seront avancés par Mme [N], cette mesure étant ordonnée à sa demande et dans son seul intérêt, pour lui permettre ultérieurement d'engager éventuellement une instance judiciaire

L'affaire initialement appelée à l'audience du 19 décembre 2025, a été renvoyée à la demande des parties, notamment pour permettre à la SCIA GEMO d’intervenir, et finalement débattue à l’audience du 20

d'un plan de protection de l'atmosphère prévu à l'article L. 222-4 du code de l'environnement, un certificat attestant la conformité de l'appareil de chauffage au bois aux règles d'installation et d'émission

et la remise à l’état initial de la toiture ainsi que la dépose et l’évacuation des équipements électriques dans le local technique et la remise à l’état initial de l’installation électrique.

Cet ensemble immobilier a fait l'objet en 2004 d'un Périmètre de Restauration Immobilière (PRI) confié par la ville à la SA ELIT.

Le certificat médical initial établi le jour-même par le docteur [A] fait état des lésions suivantes : « fracture instable de L2, fracture stable de T4 et T11, luxation épaule gauche, luxation du 2ème

Il remarque ensuite que l’installation électrique n’est pas conforme à la norme et notamment en raison d’une prise de courant située dans le volume de protection du bac à douche ce qui représente une dangerosité

de son installation photovoltaïque.

La SA FRANFINANCE représentée par son conseil, s'en est référée à ses écritures et a maintenu ses demandes initiales telles que formulées dans l'acte introductif d'instance, précisant souhaiter une condamnation

Plus précisément, il est reproché à la SAS FV BROCHETTES VIE d'avoir percé et installé une cheminé en façade et deux canalisations en sous-sol, et apposé une enseigne en façade.

Elle soutient en conséquence que l’instauration d’un tel périmètre s’analyse donc bien en une modification des règles d’urbanisme spécifiquement applicables à ces parcelles.

Une mésentente s’est installée entre les associés, ayant conduit notamment à des difficultés dans les opérations de désignation des gérants de la SCI L’IMMOBILIERE DAUPHIN.

A l'audience du 25 mars 2024, Madame [I] [J] a maintenu les termes de sa demande initiale.

Sa protection juridique a organisé une expertise amiable le 20 novembre 2023.