[T] [B] par la voie de son Conseil a formé opposition à cette contrainte le 8 avril 2024 en joignant un jugement du 2 décembre 2022 de clôture pour insuffisance d'actif du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence

Insuffisance de motivation de l’arrêté. - on n’indique pas que Monsieur a remis son passeport - épouse a des soucis de santé très graves- j’en justifie et cela est repris dans les auditions de l’épouse

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT L’intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention et sollicite qu’il soit déclaré irrégulier motifs pris de : - l’insuffisance de motivation découlant

Par deux courriers datés des 8 novembre et 4 décembre 2023, Mme [L] a à nouveau informé son bailleur de l'insuffisance du système de chauffage.

des vices apparents et des vices cachés. 2.1. sur les réseaux EU/EV dans le vide-sanitaire Le rapport d'expertise permet de dire qu'il existe des contre-pentes sur les collecteurs, ainsi qu'une insuffisance

CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu qu’à l’audience le conseil du retenu indique se désister du moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte; Sur le moyen tiré de l’insuffisance

serait vouée à l'échec en ce que : ils ne vivaient plus dans la maison de leurs défunts parents depuis des années ; les acquéreurs ont visité le bien en présence de professionnels du bâtiment ; l'insuffisance

La charge de la preuve incombe au saisi demandeur qui doit produire des éléments permettant de considérer que la mise à prix est manifestement insuffisante.

ville de [Localité 5] a établi le 07/07/2023 un rapport après visite des lieux le 26/06/2023 ; il relève : -Une humidité de condensation règne dans le logement en raison d'une aération permanente insuffisante

notamment engorgements, refoulements, débordements, dysfonctionnements récurrents) trouvent leur origine dans un défaut de conception, d'exécution, d'entretien, de vétusté des canalisations ou une insuffisance

Tribunal de commerce de Lille Métropole,A titre subsidiaire, DECLARER les demandeurs irrecevables pour défaut d’intérêt à agir pour obtenir réparation d’un préjudice résultant d’une prétendue insuffisance

, malfaçons ou non façons dont auraient pu être affectés ces travaux * dans l’hypothèse d’insuffisances, de malfaçons ou de non façons affectant ces travaux, dire si un profane aurait été en mesure de

[D] estimant que ce montant était insuffisant car la base de calcul était erronée, a interrogé la société [Y] qui n'a pas donné suite aux demandes de régularisation du dossier indemnitaire malgré une mise

Selon rapport en date du 31 janvier 2025, l’expert a également constaté des infiltrations dans le sous-sol et a conclu à l’insuffisance de l’étanchéité extérieure (pièce n°8 dem).

conclusions signifiées le 24 avril 2025, Monsieur [N] [B] [P] et Madame [H] [W] épouse [P] demandent au tribunal de : DIRE que la décision querellée souffre d’absence de motivation, et à tout le moins d’insuffisance

Maître [G] [Q] entendue en ses observations : je soulève l’insuffisance de motivation et l’absence d’examen réel de la situation de Monsieur qui est opposant politique.

Le Docteur [K], médecin-expert désigné par le tribunal aux fins de consultation sur pièces, estime qu’au regard du fait qu’il n’existe pas véritablement d’insuffisance respiratoire chronique, le taux d

Selon l’analyse de l’expert, la présence de moisissures et leur aggravation sont consécutives à l’insuffisance du renouvellement de l’air dans le logement depuis 2021.