Les époux sont propriétaires du domicile conjugal, une maison située [Adresse 3] à [Localité 10] (Seine-Saint-Denis).

savoir : un prêt de 274 238 euros auprès de la société [32], pour lequel elle indique qu'il est l'emprunteur principal, et qui représente un regroupement de crédit immobilier pour l'extension de la maison

Pôle social - N° RG 25/01854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUBP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute :

Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [H] [C] [T] [Y] C/ [D] [M] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE

Elle est indissociable de la valeur vénale de l’immeuble et doit être calculée en tenant compte notamment de la valeur effective de la maison et de sa valeur locative.

avant toute saisine du juge aux affaires familiales ; Le présent jugement a été signé par le Juge aux Affaires Familiales et le greffier.

. *** La vente est poursuivie en vertu et exécution d’un jugement rendu par le Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 28 mai 2020 et d’un arrêt rendu par la

N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 22/05013 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3DB DEMANDEUR : Madame [O] [N] née

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

du point rencontre jusqu’à décision du juge aux affaires familiales.

préalable, les parties devront alors déposer une nouvelle demande et justifier qu'ils ont procédé à une tentative de médiation familiale, une information sur la médiation familiale préalable obligatoire

: Madame Rosalie PERRET, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Malika MESSAOUI, Greffier DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 10 octobre 2023, l'affaire a

tentative de médiation familiale, une information sur la médiation familiale préalable obligatoire est disponible au service d'accueil du tribunal, dans les maisons et les points d'accès au droit, Ainsi

de médiation familiale, une information sur la médiation familiale préalable obligatoire étant disponible au service d'accueil du tribunal, dans les maisons et les points d'accès au droit ; CONSTATE

et enfin, d’un emploi familial jusqu’au mois de mars 2016.

pour un entretien d’information gratuit sur la médiation familiale, Désigne pour y procéder : La Maison de la Médiation [Adresse 1] Tél. : 01 40 30 98 10 Mail. : [Courriel 10] Dit que les parties devront

Portalis DBYD-W-B7J-DUHG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H], [L], [M], [D], [O] [V], [X], [S] [J] épouse [V] Audience tenue par Madame Adèle BAROTTE Juge aux Affaires Familiales

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [W] épouse [B] C / [O] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 24 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Monsieur Marien GIRAL,, Juge aux affaires familiales

[P] [B] à payer à Monsieur [E] [V], gérant de la SCI familiale, la somme de 1.000 € (mille euros) à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.