notion de menace à l’ordre public ; Que l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires

Sur l’immédiateté, il est bien indiqué que l’information a été faite immédiatement. En outre, c’est à la partie qui l’invoque de prouver que l’information n’a pas été immédiate.

La notification des droits aura lieu à 09h20, soit 1h20 après ce que le médecin avait indiqué et 12h après son placement en GAV. C’est un délai excessif qui cause nécessairement grief à Monsieur.

en garde à vue et que cette mesure a fin l’objet d’une prolongation ; Qu’en définitive, le parquet de Lille a décidé d’un classement sans suite de la procédure pénale pour motif “CSS 43", le motif invoqué

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

L’intéressé ne présentant pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

En outre, l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Il sera relevé que Monsieur [C] ne parle français et qu’il a été nécessaire de recourir au service d’un interprète.

Il leur indique que la notification des droits liés à la garde-à-vue se fera en présentiel dès son arrivée prévue vers 14h30 ».

Enfin, Monsieur [U] pourra, si nécessaire, bénéficier des services médicaux du CRA.

En outre, l’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

Il n’a rien indiqué sur la vulnérabilité dans son audition. La procédure est régulière, je vous demande de prolonger la rétention de Monsieur.

Le médecin a indiqué que Monsieur souffrait d’un diabète sévère. Il s’est vu remettre son traitement au CRA.

L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

L’intéressé ne présentant pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, des mesures de surveillance sont nécessaires.

passeport aux autorités préfectorales ; L’intéressé ne présente pas de garanties suffisantes pour la mise à exécution de la mesure de reconduite à la frontière, que des mesures de surveillance sont nécessaires