Par ordonnance du 26 juin 2023, le juge de la mise en état a débouté le syndicat des copropriétaires de sa demande d’irrecevabilité et a déclaré recevable l’action de M. [X] [G] et de M. [R] [P].

L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 18 mars 2026 : le demandeur y a été dûment représenté et la défenderesse absente.

L’assemblée a rejeté une résolution n°23, et a adopté une résolution n°23 a relative au portail, et plus précisément il a été « décidé de prendre la décision de la fermeture du portail toute la semaine

Madame [N] [V] [H] [O] a sollicité l’intervention de son assureur protection juridique, et une expertise amiable non contradictoire a été organisée le 4 août 2021, à laquelle Monsieur [W] [F] n’a pas participé

copropriétaires de l'ensemble immobilier situé à [Localité 2] - [Adresse 3] tenue le 28 janvier 2021, A titre subsidiaire, - PRONONCER l'annulation des décisions n°14 et 17 de l'ensemble immobilier situé

A l'appui de leurs demandes, M.

Mme [G] [B], assignée à personne, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter de sorte que, la présente décision étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

PROMOTION DIFFUSION REVETEMENTS (PRODIREV) [Adresse 3] et [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Valérie SELLAM BENISTY, avocat au barreau de PARIS - #D0136 DÉBATS A l’audience du 10 novembre

A défaut de stipulation du règlement de copropriété ou de décision de l'assemblée générale, la personne qui convoque l'assemblée fixe le lieu et l'heure de la réunion.

La présente décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire. La décision a été mise en délibéré au 13 janvier 2026, date du présent jugement.

Le bâtiment A de l'immeuble est composé uniquement de ce lot n° 1.

JTJ proxi fond - N° RG 24/06261 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L77 EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 8 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 1] à [Localité 6], a

° RG 25/01002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 5] EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 14 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 3] à [Localité 7], a

° RG 25/00441 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63YS EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 15 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 2] et [Adresse 1] à [Localité 7], a

du 03 mars 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 avril 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Sirine BOUCHAOUI, Greffière Décision

JTJ proxi fond - N° RG 25/00147 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YU3 EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 6 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 6], a

[W] [A], Mme [O] [D], M.

Par courrier du 18 août 2021, reçu au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Paris le 20 août 2021, Monsieur [I] [W] a contesté cette décision, au motif que la [7] n'a pas tenu compte de l'aggravation