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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
6a0f4ae4cdc6046d477b20be
21 mai 2026
, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir.
Chambre référés
6a10a61dcdc6046d479b4efc
22 mai 2026
Lors de l'audience sur troisième renvoi et utile du 15 avril 2026, les parties, représentées par leurs avocats, ont sollicité le bénéfice de leurs dernières conclusions.
CTX PROTECTION SOCIALE
69dea83bcdc6046d473e9f44
13 avril 2026
C’est dans ce contexte que les parties étaient appelées à l’audience du 12 février 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée.
Service de proximité
6a10b022cdc6046d479c0e78
19 mai 2026
Les parties en cause ont été régulièrement convoquées à l’audience du 25 novembre 2025. A l’audience du 25 novembre 2025, l’affaire a été renvoyée au 10 mars 2026 à la demande des parties.
6a0f6fdccdc6046d477df071
18 mai 2026
C’est dans ce contexte, et après plusieurs renvois, que les parties étaient appelées à l’audience du 12 mars 2026, date à laquelle l’affaire était plaidée.
POLE SOCIAL
6a10a70ecdc6046d479b6098
Les parties ont été convoquées pour l'audience du 16 mai 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande de Monsieur [D] [Y] aux fins de régulariser la radiation de son activité
6a10a60fcdc6046d479b4e2e
Lors de l'évocation de l'affaire, le 18 mars 2026, le bailleur, représenté par avocat, a sollicité son renvoi afin de pouvoir faire signifier à la SAS Épicerie de [Localité 2] une demande incidente.
JEX cab 1
69de8fc1cdc6046d473cd49c
A l’audience du 12 janvier 2026 à laquelle l’affaire a été appelée, un renvoi a été ordonné pour permettre aux parties de se mettre en état.
69dd485bcdc6046d472024a2
9 avril 2026
C’est dans ce contexte que les parties ont été convoquées à l’audience du 15 décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été renvoyée à l’audience du 04 février 2026, lors de laquelle les parties ont été
Service des référés
694605fd75782d5f06dbd800
16 décembre 2025
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.
6a0f553ccdc6046d477be685
Cette affaire, appelée pour la première fois à l’audience du 22 janvier 2026, a fait l’objet d’un renvoi à la demande de la défenderesse avec injonction pour les parties d’assister à un rendez-vous d’information
PPP Référés
6a15e2a1cdc6046d4705316a
26 mai 2026
L’affaire a été initialement fixée au 10 octobre 2025 et a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande de Monsieur [E] pour être finalement débattue à l’audience du 27 mars 2026.
Référés Cabinet 2
6a0e08ebcdc6046d475a5883
20 mai 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 26 novembre 2025 et, après trois renvois, a été retenue à l’audience du 4 mars 2026, Monsieur [T] [E] [X], par l’intermédiaire de son avocat et aux termes de ses
Surendettement-RP
690a70cc43d68eab408c0f0b
17 octobre 2025
Vu les pièces et conclusions, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, La créancière soulève la mauvaise foi des débiteurs et sollicite leur irrecevabilité à la procédure de surendettement
Serv. contentieux social
6a1099b8cdc6046d479a677f
A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 20 janvier 2025. Après renvois à la demande des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 16 mars 2026.
REFERES
69d97d0ecdc6046d47d21e08
10 avril 2026
Après deux renvois, l’affaire a fait l’objet d’un retrait du rôle suivant ordonnance du 8 janvier 2026.
Charges de copropriété
69d7f7e3cdc6046d47aef9f6
Il est renvoyé aux conclusions récapitulatives des parties pour l'exposé des moyens de droit et de fait à l'appui de leurs prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile.
12CH JCTX Civil - 10000 €
6a0f8675cdc6046d477fe389
Les parties ont été convoquées à l’audience du 9 octobre 2025. L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties.
PCP JCP requêtes
6a1dcf62cdc6046d47bf3a72
L’affaire a été renvoyée pour plaidoirie à l'audience du 20 mars 2026, audience à laquelle : - Monsieur [L] [Y], Demandeur, a comparu en personne. - Monsieur [S] [B], Défendeur invité à comparaitre par
Chambre 1
69f26cd9cdc6046d4702df3c
7 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du juge de l’exécution du 3 février 2026 (après renvois à la demande des parties). * A l’audience, M.
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