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3 001 résultats pour « poursuites des créanciers d'un époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bb0e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente, sous réserve que le prix de vente soit évalué à la somme de 440 000 euros.

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd6928cdc6046d4722c6af

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce recours lui permet de réclamer aux époux [U] le remboursement tant du principal de la créance de la [Adresse 4] que des intérêts.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b425df5b5c7d10ca487f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l’encontre de son ex-époux.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a659da34cf7c590a929c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

premier ressort : Vu l’ordonnance de fixation des mesures provisoires du 9 octobre 2023 ; DÉCLARE que le juge français est compétent et la loi française applicable pour statuer sur le divorce des époux

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

67eecdf1b848dd6814c5d4c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit que Madame [H] versera à Monsieur [N] une soulte de DIX MILLE EUROS (10 000 €) pour solde de tout compte au titre des créances entre époux et la condamne au paiement.

Source officielle
TJ

JEX

680007ce02ef4af38960fd85

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la conservation de sa créance.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee933e22996ce54481e645

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle reste ainsi créancière de Monsieur [L] [H] pour un montant de 2.151.548,26 euros, outre intérêts, suivant un décompte arrêté au 25 novembre 2021, en vertu de l'acte authentique reçu par Maître [D]

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6013cdc6046d477cad4a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

arrêté au 26 décembre 2024, que le créancier poursuivant agit à l’encontre de Monsieur [U] [Y], en vertu d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible au sens de l’article L.311-2 précité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215e9c3ba90f51dc297a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes d’un testament olographe, Monsieur [D] [Y] a légué, au profit de son épouse, la plus forte quotité permise entre époux par l’article 1094-1 du code civil, sur les biens composant sa succession

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67003dbec34eb4cc857aa845

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle a informé Monsieur [H] et Madame [Y] que faute de paiement dans les 15 jours, des poursuites seraient exercées par la CEGC.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

697645d8cdc6046d47ad82fc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

 ; Dit n'y avoir lieu de statuer sur les demandes de liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux ; Renvoie, le cas échéant, les parties à procéder à l'amiable aux opérations de compte,

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb5a9d5adc26062641d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Aucune poursuite de la collaboration des époux n’étant invoquée après cette date, il sera fait droit à la demande.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d99587cdc6046d47d3c9e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me THIRY substituant Me RAGOT de la SCP VAILLANT AVOCATS, avocat postulant et Me LAURENT, avocat au barreau de BREST, avocat plaidant CRÉANCIER

Source officielle
TJ

Adjudications

668d7ec753e3bdd077866e9f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par conclusions en date du 8 février 2023, le créancier poursuivant a sollicité la reprise des poursuites.

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc764e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [P] est créancier de la somme de 13 507,48 euros au titre d’une dette locative.

Source officielle
TJ

Surendettement

68e409ce681ed727f2a44702

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la vérification de créances Sur la créance ASC CREDITS En l'espèce, l'état des créances dressé par la commission de surendettement des particuliers de Paris fixe la créance restante sur ce crédit

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38b0ef20c06e7d9fe84be

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères à [Localité 19] ; DIT qu'aucun des époux ne conservera l’usage

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

673e343157062ed5249d6350

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

20] ; DÉBOUTE Madame [S] [N] de sa demande de conservation de l'usage du nom marital à l'issue du divorce ; DIT en conséquence que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique ; FIXE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66fd8f0b38de0398b517999c

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par acte du 25 mars 2011, la SA Crédit logement s'est portée caution des époux [Z] auprès de l'organisme prêteur au titre de ce contrat de prêt.

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5066cdc6046d4720be27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au virement effectué par AXA au profit des époux [T], reversés aux époux [V] par chèque CARPA du 2 septembre 2025.

Source officielle

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