CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 178 résultats pour « procédure collective commune à deux sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6a1739cbcdc6046d47258a19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article 14-1 de cette même loi dispose également que, pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble

Source officielle
TJ

Chambre civile

69d00ffccdc6046d4705989f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En conséquence, les dispositions de ces deux textes ont donc été respectées. 2- sur le montant de la créance du créancier poursuivant : L’article R. 322-18 du code des procédures civiles d’exécution,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313731

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un courrier daté du 12 novembre 2020, la Commune de [Localité 10] a informé la société [Localité 7] qu'elle allait procéder au recensement des dispositifs concernés afin de procéder au recouvrement

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a0d6a0fcdc6046d474860fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PM PROMOTION Société en Nom Collectif dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son Directeur en exercice comparante en personne par M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68e55d640e2901d10fa3ab7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ACMO [Adresse 7] [Localité 5] non comparante FAITS ET PROCEDURE Suivant un devis du 7 décembre 2022, Mme [Y] a confié à la société ACMO une prestation de maitrise d'oeuvre pour le suivi

Source officielle
TJ

1ère chambre

S.A.S.U. LE DORTZc/S.N

6947067e75782d5f060ba808

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- Condamner la Société SNC IP1R à régler la somme de 15.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La jonction des deux affaires a été demandée à l’audience par les deux parties représentées.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0619a7f19a78307bb1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur les correctifs Sur les abattements Sur la présence d’un barrage filtrant M.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827424965b5d9df31b761

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAVAJULAU à faire procéder à l’expulsion de toute personne y subsistant.

Source officielle
TJ

- 10 000€

6a0e2a39cdc6046d475cde8c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LES MELEZES D’OR, représenté par son syndic la SARL XL exerçant sous l’enseigne DH IMMOBILIER société ayant son siège social sis Rue Clovis Hugues, et place Général Dosse 05200 EMBRUN a assigné la SAS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5bb9a603a692910431d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes et opposables

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

6974e774cdc6046d479104e2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, tout en reconnaissant que le pôle social de céans n'est pas tenu par l'instance pénale, la société [12] considère qu'un sursis à statuer en attente de l'issue de la procédure pénale s'impose

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c43f1062435dd169415

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il communique le contrat de syndic signé le 27 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1217e3c16e330fea14ac

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

a commencé à se dégrader du fait d’une gestion défaillante du syndic professionnel de l’époque, SAGEC/URBANIA, qui n’assurait pas l’entretien des parties communes et n’engageait pas de procédure de recouvrement

Source officielle
TJ

TPX POI CG FOND

68ee9a4822996ce544824c6e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

régis par l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d38b0ee72dc062995f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Elle ne procède plus au paiement régulier de ses charges de copropriété.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6686e856e74459e0c7ed2242

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI Raih International est propriétaire du lots de copropriété n°1 d'un immeuble situé au [Adresse 2] à

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6786c5f0df5b5c7d10ca7ed9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndic. de copro.DE LA RESIDENCE [Adresse 6] representé par son syndic en exercice LA SOCIETE VALHESTIA ayant son siege social au [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373e19f939ca6242e454

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AXIUM ; - CONDAMNER la société AXIUM à verser à Monsieur et Madame [S] la somme de 3.500€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre à supporter les entiers dépens

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f70c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société [Localité 3] Agglomération Habitat a engagé des négociations par deux courriers des 12 et 26 février 2024, une réunion s’est tenue le 16 février 2024 et la société [E] TP a remis une offre finale

Source officielle

Page 18 sur 109

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.