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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
67081b1489f19e8c50f8d420
10 octobre 2024
Le salarié est tenu au respect d'un délai de prévenance identique à celui prévu à l'article 14 en matière de démission.
Serv. contentieux social
66fd896638de0398b515c3fd
1 octobre 2024
Une instruction a été ouverte par la CPAM pour “rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite” et “tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche”.
Chambre 8/Section 2
660eeafffbb79e8fd3d2f11f
3 avril 2024
Enfin, la remise de documents de rupture conformes au jugement a été également ordonnée.
Pôle social
67fd5082e85d0474bddb40b3
2 avril 2025
-Elle a récapitulé pour chaque salarié litigieux, au regard des données fournies par [27], le montant de l'abondement de l'employeur afférent spécifiquement à chaque versement de salarié.
Cabinet 1A
668d914553e3bdd0778b475e
9 juillet 2024
Cabinet 1A N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2MH N° MINUTE : 24/00087 AFFAIRE [N] [C], [L] [Y] DEMANDEURS Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Ariane ORY-SAAL
CTX PROTECTION SOCIALE
68700cbcb8daa57c7f66e376
2 juillet 2025
Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [Y] [D], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
669ab80f30bd4f0c3f6c92ec
11 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [S], salariée de la société [3], exerçant en qualité d’opérateur de presse, a été victime d’un accident du travail le 29 juin 2021 dans les circonstances suivantes telles que
Chambre 7/Section 1
66425493879c8a875bd433e2
2 mai 2024
[J] [A], ancien salarié de la société Mestria Concept.
69e7c144cdc6046d470dd36e
2 avril 2026
En effet, la caisse justifie de l’envoi du dossier médical du salarié au médecin mandaté par l’employeur, le docteur [J] [P].
670d7873d2a7414c2240b064
14 octobre 2024
Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.
65b94aa55a029d9e20db03c3
30 janvier 2024
MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur [J] [H], assesseur collège salarié
65c133a2d4f3671a27f9abb2
2 février 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M.
65bd3e3646d547e419ff085d
22 janvier 2024
pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié
697bb365cdc6046d4729ca09
12 janvier 2026
ou le contrôle de l'employeur ; - en l'espèce, il y a bien une rupture du lien de subordination puisqu’il ressort du dossier que M.
68f95099de0ebe408dac7810
6 octobre 2025
PILLORE, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 30 juin 2025, assisté de A.
Service des référés
6581ee063ea7c8c112520e90
18 décembre 2023
Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) : -Débouter la société MMA IARD de ses demandes à l'égard de la société SADA ; -Mettre hors
C18-POLE SOCIAL
697bb94ecdc6046d472a35ba
- [C] [V] assesseur collège salarié DÉBATS : A l’audience publique du 4 novembre 2025, la cause a été débattue puis l’affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2026. **** FAITS, PROCEDURE
Pôle Civil section 3
67eda40bda9e15c513203129
1 avril 2025
prorogé au 1 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 01 Avril 2025 EXPOSÉ DU LITIGE Par requête en date du 13 juillet 2016, monsieur [E] [G] , ancien salarié
65c3d9d9c432ce7d11a6ff46
9 janvier 2024
Le montant de cette indemnité est égal au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui que le salarié occupe et des avantages en nature qu'il perçoit.
65848b0de41137cbf9f96afe
20 décembre 2023
La salariée est ensuite hospitalisée les 17 et 18 avril 2019 à l’hôpital privé [8].
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