Elle soutient par ailleurs, qu’elle a dès son courrier de réserves du 25 février 2021, mis en avant l’existence d’une cause totalement étrangère au travail à l’origine du malaise de sorte que son recours

L’affaire a été mise en délibéré au 08 octobre 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail s’étend pendant toute la durée d’incapacité du travail précédent soit la guérison complète, soit la consolidation

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[R] [I] salarié de l’entreprise de travail temporaire V TRAVAIL TEMPORAIRE, mis à la disposition de la société [10] en qualité de plombier soudeur , a été victime d’un accident du travail le 28 juillet

Après mise en état, l’affaire a été appelée à l’audience du 6 mai 2025.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

La circulaire DSS/SDFSS/5B du 7 janvier 2003 précise qu’ « il y a mise à disposition permanente lorsque le salarié n’est pas tenu de restituer le véhicule en dehors de ses périodes de travail, notamment

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 02 février 2024.

Monsieur [I] [H], comparant, indique avoir contesté le montant de la facture après avoir réceptionné la facture finale et avoir signalé à la fin des travaux une différence entre la surface travaillée et

Invoquant l’apparition de désordres sur son allée, consécutifs aux travaux réalisés par cette entreprise, [C] [W] a mis en demeure l’EURL [R] [G] par courriers en date des 05 août et 09 décembre 2024.

travail qui serait survenu à 10h30 dans les circonstances suivantes: « Mise en place des fourches de 8 mètres.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.

en délibéré au 14 Janvier 2025, les parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025

Si le procès-verbal de réception comportait une réserve « mise en service de la climatisation et réglages », cette réserve, qui montre bien que la climatisation n'avait pas été mise en service, ne couvre

4 jours et 50 % pendant 331 jours).

les arrêts de travail ont une cause totalement étrangère à l'accident du travail Et renvoyé l'affaire après consultation à l'audience de Mise en Etat dématérialisée du JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 à 09 heures

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 09 janvier 2024, par mise à disposition au greffe.

(pièce n°1 Caisse), - la déclaration d'accident du travail en date du 23 décembre 2022 (pièce n°2 Caisse), - la notification de la décision de prise en charge de l'accident du travail au titre de la législation