septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13] pris en la personne de son syndic, la société IMMO DE FRANCE, demande de : Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu la théorie du trouble

[U] expose que la responsabilité de la société assurée est engagée sur le terrain de la responsabilité pour faute ou de la théorie des troubles anormaux de voisinage ; qu’enfin, c’est de façon inopérante

La responsabilité pour trouble anormal du voisinage est une responsabilité sans faute. Les troubles s’apprécient en fonction des circonstances de temps et de lieu.

Mme [K] [B] [H] a été désignée comme étant à l’origine de troubles anormaux de voisinage, nuisances et dégradatons menaçants voire dangereux à l’égard du voisinage ayant donné lieu à plusieurs interventions

MOTIFS DU JUGEMENT I) Sur les demandes de la société BJV A) Sur la demande de dommages et intérêts Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

tenue et doit s'abstenir de générer des troubles anormaux de voisinage.

tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros ou lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire ou à un trouble

[J] en ouverture de rapport en vue d'obtenir sa condamnation à l'indemniser de l'ensemble de ses préjudices tant matériels qu'immatériels sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

-Trouble anormal de voisinage par la perte d'une vue M.

attendu le mois d’avril 2022 pour solliciter pour la première fois le retrait des joints en résine réalisés par l’entreprise MAIGNE, et la présente instance pour invoquer l’existence d’un prétendu trouble

[W] [S] et la SAS OSCARBNB devant la juridiction des référés, aux fins de voir désigner un expert, en joindre la communication des attestations d’assurance, constater l’existence d’un trouble anormal du

Au soutien de ses demandes, le preneur fait valoir que l'huissier de justice mandaté par le juge n'a pas constaté de troubles anormaux du voisinage à chacun de ses passages, que le gardien de l'immeuble

Ils exposent qu'ils subissent des troubles anormaux de voisinage en raison des fumées provenant de la cheminée de l'immeuble voisin depuis qu'il est occupé par Monsieur et Madame [T].

Au soutien de ses demandes, Mme [U] [E] fait notamment valoir : - qu’elle subit un trouble anormal de voisinage imputable au syndicat des copropriétaires et à Mme [I] [B], en ce qu’elle subit d’une part

LOCAPARC aux fins de juger, au visa de l’article 1253 du code civil, que les demandeurs subissent un trouble anormal de voisinage en lien direct avec la construction des deux villas par les défenderesses

[E] est fondé sur le trouble anormal de voisinage et qu’aucune tentative de conciliation n’ a été amorcée.

tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros ou lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire ou à un trouble

* * * N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPB6 EXPOSE DU LITIGE Vu le litige ayant trait à la nécessité d’élagage de végétaux et plantations et au trouble anormal de voisinage survenu

du 14 mai 2025, de Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel, afin de voir juger que les véhicules entreposés sur la parcelle de Monsieur [M] [R] engendrent une pollution visuelle constitutive d’un trouble

’elle tend au paiement d’une somme n’excédant pas 5000 € ou lorsqu’elle est relative à l’une des actions mentionnées aux articles R 211-3-4 et R 211-3-8 du code de l’organisation judiciaire ou à un trouble