CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 954 résultats pour « (sur le 1° moyen) securite sociale, assurances des non »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

663134a719f939ca6242d089

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

au barreau de LYON La MATMUT, Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92dd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

recours amiable par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 septembre 2022, soit dans le délai de deux mois prévus à l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c9338

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

recours amiable par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 septembre 2022 soit dans le délai de deux mois prévus à l’article R. 142-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655164cdc6046d47105499

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6620112ff05edb385fb29c19

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Aux termes de l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale, les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5fdd7001754d61a4a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle indique que la notification d’indu est motivée et conforme aux préconisations de l’article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338419264fe014c41c1932

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En vertu de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, toute action aux fins de recouvrement de cotisations de sécurité sociale doit être précédée, à peine de nullité, de l’envoi d’une mise en

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe7c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/02048 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEUQ N° Minute : 24/01307

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013442439575e2f81eeb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

MANDEREAU - Mme [R] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 AVRIL 2024 N° RG

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986359e460cd1e3d2cf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Selon l’article R.322-10-1 du code de la sécurité sociale, “ Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants : 1° L'ambulance ; 2° Le transport assis

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

68f2b070e97b8c182997cc6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db42cdc6046d470fab53

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158577db5098996d5a9113

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a1b9f94e984650b53b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le bien-fondé des cotisations Aux termes de l'article L. 642-1 du code de la sécurité sociale, toute personne exerçant une activité professionnelle relevant de l'organisation autonome d'assurance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c5f9da3689504699c50

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mensuel de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b897c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

par le tribunal en application de l'article R142-17-2 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd80ece85d0474bddbd8c6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de sécurité sociale, et non les régimes obligatoires de base.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f80ae2cf40727a0043af28

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de faire application des dispositions suivantes : L'article L.313-1 du code de la sécurité sociale : " I.- Pour avoir droit : 3° Aux prestations en espèces des assurances

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0b38de0398b51799a8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur la qualité du directeur de la CNBF pour solliciter la délivrance d'un titre exécutoire L'article L.122-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Tout organisme de sécurité sociale est tenu d'avoir

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc554e9da36895046916a3

T. Judiciaire

8 septembre 2025

8 septembre 2025

[Localité 1] comparante en personne Partie défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Service contentieux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme Perrine CLIN (Conseillère

Source officielle

Page 19 sur 298

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.