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11 225 résultats pour « (sur le premier moyen) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69ced3a9cdc6046d47e7ebfc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GAN ASSURANCES SA GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal , dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Jennifer GUINARD de la SCP THEMIS, avocats au

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825df4e82250580d205c6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

, de même que le “Cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de prime et cotisation d’assurance récolte 2020”.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b7c432ce7d11a6fa92

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques, biologiques

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6972f20ccdc6046d475f8fcc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

IBIS BUDGET, la société d’assurances à forme mutuelle AREAS ASSURANCES, la société de droit allemand DEBEKA ALLGEMEINE VERSICHERUNG a.G et la SAS SEH I CALUIRE devant le tribunal judiciaire de Lyon aux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

694619ff75782d5f06defb14

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

mentionnées au 1° du I, à la moitié du plafond s'agissant des personnes physiques mentionnées au 3° du même I et au montant de ce plafond pour les personnes mentionnées au 2° du même I et les personnes

Source officielle
TJ

Chambre 1

697cc0eccdc6046d4744d8bc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la personne de son représentant légal à verser à Madame [W] épouse [G] la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; - condamner la CNP ASSURANCES, prise en la personne

Source officielle
TJ

C6-REFERES

69d5762ecdc6046d4772dbbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026 à laquelle la SAS LOGIS HOME a maintenu ses moyens et demandes.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295fe4b5292aaa66243f

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Aux termes de leurs conclusions déposées et soutenues oralement lors de l'audience, la caisse nationale d'assurance-maladie et la caisse primaire d'assurance-maladie de la Seine-Saint-Denis demandent au

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TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc234624

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Véronique DEMICHELIS

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TJ

4ème chambre 1ère section

66294e07204c0caeeb991ecc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant police n° 12008705 à effet du 9 octobre 2009, [I] [V] a adhéré au contrat d’assurance-vie « UFF COMPTE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

672286223f64f31269862d3e

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par actes de commissaire de justice des 30 mai et 3 juin 2024, Madame [B] [T] a fait assigner la société d’assurance ACM IARD et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant

Source officielle
TJ

Référés

686c3dbedd7001754d625415

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

requérante, dans le respect du principe contradictoire, tout en assurant la protection de l’intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret médical pour des constatations étrangères à l

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TJ

2ème chambre Cab4

670576d91296b51ba2b22797

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de son représentant légal la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE :

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TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a4f05edb385fb2a5f6

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte des investigations menées par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE auprès de l'assureur de Monsieur [Z] [Y] qu'au moment de l'accident, l'assurance du véhicule

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e558fd0e2901d10fa3681a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance SYNDICATE 1886 DES LLOYD’S DE LONDRES (intervenante volontaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le

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TJ

Référés Cabinet 2

69d6b047cdc6046d478fe27c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En défense, la compagnie d’assurance SA PACIFICA, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations

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TJ

Référés Cabinet 1

66352a4be4b5292aaa6629ca

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Dans ses dernières conclusions, la compagnie la MATMUT-MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter,

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TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f583fcdc6046d477c2295

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] AREAS DOMMAGES, société d’assurance mutuelles, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
TJ

1/4 social

674a14045152a438bb7abcea

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ainsi, selon la police d’assurance applicable, une personne est en incapacité temporaire totale de travail seulement si elle est incapable de se livrer à une quelconque activité professionnelle, ceci pour

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a1608b2cdc6046d4707fd74

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault en indemnisation de son préjudice corporel.

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