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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
69ced3a9cdc6046d47e7ebfc
2 avril 2026
GAN ASSURANCES SA GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal , dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Jennifer GUINARD de la SCP THEMIS, avocats au
6ème CHAMBRE CIVILE
661825df4e82250580d205c6
11 avril 2024
, de même que le “Cahier des charges applicable aux entreprises d’assurance pour la prise en charge partielle de prime et cotisation d’assurance récolte 2020”.
Service des référés
65c3d9b7c432ce7d11a6fa92
2 février 2024
signes, dans quel lieu et conditions, à quelle période a été porté le diagnostic et en préciser les signes cliniques ; préciser les moyens du diagnostic (éléments cliniques, para-cliniques, biologiques
Quatrième Chambre
6972f20ccdc6046d475f8fcc
13 janvier 2026
IBIS BUDGET, la société d’assurances à forme mutuelle AREAS ASSURANCES, la société de droit allemand DEBEKA ALLGEMEINE VERSICHERUNG a.G et la SAS SEH I CALUIRE devant le tribunal judiciaire de Lyon aux
CTX PROTECTION SOCIALE
694619ff75782d5f06defb14
27 novembre 2025
mentionnées au 1° du I, à la moitié du plafond s'agissant des personnes physiques mentionnées au 3° du même I et au montant de ce plafond pour les personnes mentionnées au 2° du même I et les personnes
Chambre 1
697cc0eccdc6046d4744d8bc
9 janvier 2026
la personne de son représentant légal à verser à Madame [W] épouse [G] la somme de 5.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ; - condamner la CNP ASSURANCES, prise en la personne
C6-REFERES
69d5762ecdc6046d4772dbbf
7 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026 à laquelle la SAS LOGIS HOME a maintenu ses moyens et demandes.
6635295fe4b5292aaa66243f
2 mai 2024
Aux termes de leurs conclusions déposées et soutenues oralement lors de l'audience, la caisse nationale d'assurance-maladie et la caisse primaire d'assurance-maladie de la Seine-Saint-Denis demandent au
3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc234624
21 décembre 2023
GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 063 797 dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Véronique DEMICHELIS
4ème chambre 1ère section
66294e07204c0caeeb991ecc
23 avril 2024
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Suivant police n° 12008705 à effet du 9 octobre 2009, [I] [V] a adhéré au contrat d’assurance-vie « UFF COMPTE
Référés Cabinet 3
672286223f64f31269862d3e
11 octobre 2024
Par actes de commissaire de justice des 30 mai et 3 juin 2024, Madame [B] [T] a fait assigner la société d’assurance ACM IARD et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) devant
Référés
686c3dbedd7001754d625415
4 juillet 2025
requérante, dans le respect du principe contradictoire, tout en assurant la protection de l’intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret médical pour des constatations étrangères à l
2ème chambre Cab4
670576d91296b51ba2b22797
8 octobre 2024
de son représentant légal la CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE :
3ème Chbre Cab B4
662012a4f05edb385fb2a5f6
Il résulte des investigations menées par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES MEDITERRANEE auprès de l'assureur de Monsieur [Z] [Y] qu'au moment de l'accident, l'assurance du véhicule
Chambre 10 cab 10 H
68e558fd0e2901d10fa3681a
6 octobre 2025
de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance SYNDICATE 1886 DES LLOYD’S DE LONDRES (intervenante volontaire) Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le
Référés Cabinet 2
69d6b047cdc6046d478fe27c
8 avril 2026
En défense, la compagnie d’assurance SA PACIFICA, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations
Référés Cabinet 1
66352a4be4b5292aaa6629ca
29 avril 2024
Dans ses dernières conclusions, la compagnie la MATMUT-MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter,
8ème chambre 1ère section
6a0f583fcdc6046d477c2295
19 mai 2026
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] AREAS DOMMAGES, société d’assurance mutuelles, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], prise en la personne
1/4 social
674a14045152a438bb7abcea
1 octobre 2024
Ainsi, selon la police d’assurance applicable, une personne est en incapacité temporaire totale de travail seulement si elle est incapable de se livrer à une quelconque activité professionnelle, ceci pour
Pôle Civil section 3
6a1608b2cdc6046d4707fd74
22 mai 2026
Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault en indemnisation de son préjudice corporel.
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