Elle ajoute que le défaut n’était pas caché et que l’acheteur professionnel est présumé pouvoir et même devoir le déceler, alors qu’en l’espèce, le conditionnement des plants n’était pas un obstacle puisque

Dans ses dernières conclusions récapitulatives (n° 3) communiquées par voie électronique le 12 juin 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses prétentions, moyens et arguments, la SCI

Dans le cadre d'une instance en référé, la SARL Priams construction et la SCCV Stella ont obtenu, selon arrêt du 1er février 2022 dont le pourvoi a été rejeté, la condamnation in solidum des époux [X]

Attendu qu’il convient tout d’abord d’observer que la saisine de l’assemblée plénière trouve sa cause, non pas dans le moyen soulevé par le pourvoi principal, qui concerne l’application des dispositions

Selon dernières conclusions au fond notifiées par voie électronique le 23 janvier 2025, la SCI CMPSR demande au tribunal de : AUTORISER la SCI CMPSR à réaliser les travaux d’installation d’un climatiseur

PRÉTENTIONS DU DEMANDEUR, l’acquéreur, M [P] : Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 5/09/2023 et reprises à l'audience, sur le fondement de la responsabilité délictuelle,

Ils soutiennent que les moyens de défense au fond à l’encontre d’une action en paiement sont toujours recevables.

Cet agent de référence normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, a un degré d’attention moyenne.

Si le fonds n'est pas transférable, l'indemnité principale correspond à la valeur du fonds et est dite de remplacement et comprend donc la valeur marchande du fonds, déterminée selon les usages de la profession

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 février 2024, les époux [Z] demandent au tribunal de : Sur la responsabilité des constructeurs: à titre principal, - condamner

A la suite de nouveaux impayés, un second commandement de payer a été délivré le 10 octobre 2023 pour un montant en principal de 5.902,60 euros.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LES DEMANDES PRINCIPALES I. Sur les demandes formées par la société Gouider I.A.

Cette assignation a été notifiée à la Préfecture du Pas-de-[Localité 7] par voie électronique (EXPLOC), le 3 juin 2025.

Dans leurs dernières écritures notifiées par voie électronique le 23 décembre 2025, M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 mai 2022, la société ESHEL GLATT demande au tribunal de : Vu les articles susvisés, Vu les

Vu les conclusions récapitulatives n°2 notifiées par la voie électronique le 1er juillet 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour l’exposé des moyens conformément aux prévisions de l’article 455

Certes, il est versé au dossier [D] (sa pièce 4 alléguée) un second bon de livraison n° 29 021 796/000 en date du 21 juin 2022.

Par conséquent, ce second moyen ne sera pas envisagé. Sur l’implication du véhicule appartenant à la société PEYROU, assuré par la S.A.

Le second contrat a été conclu selon des conditions générales rédigées dans des termes identiques. Ce sont ces deux contrats qui constituent l'objet de la présente instance.

Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées par voie électronique le 29 juin 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] à Paris 20ème et M.