Expéditions délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA Copies exécutoires délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

DRAGUIGNAN Madame [B] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [C] [P] épouse [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline

L’incident a été fixé à l’audience du 13 mai 2024 et mis en délibéré au 18 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

En conséquence, les conclusions d’incident de la SCI ELISE ALAN seront déclarées irrecevables. II.

Il demande au tribunal de : Condamner la SARL ALIO à payer à Monsieur [Y] [J] :1 500 euros au titre des frais irrépétibles ;Les dépens.

[Z] [D] Alias [G] [Z], notifiée à l’intéressé le 22 janvier 2025 à 16h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 23 mars 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Monsieur [X] [R] s'est acquitté d'un acompte de 2600 euros TTC le 8 mars 2020, conduisant à l'établissement d'une facture numéro 2200308 le 11 mars 2020, précisant que le montant hors taxe total des travaux

Il en est de même concernant la poignée de fenêtre mal positionnée qui n’apparaît pas sur le procès-verbal de réception au titre des réserves.

DÉBATS : A l'audience du 02 Mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT : mis à disposition au greffe rendu par décision Réputée contradictoire, en premier ressort signé par Aline WATIEZ, Juge des contentieux

2023, juin 2023, sept à déc 2023, janv à mars 2024.

Portalis DBX2-W-B7K-LRYZ présentée par Monsieur [U] DE L [J] concernant Monsieur [L] X se disant [P] alias [Y] [L] né le 01 Mai 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté préfectoral

A l’audience sur renvoi et utile du 11 mars 2026, la jonction administrative des affaires référencées sous les numéros 25-739 et 26-89 a été prononcée sous le numéro unique 25-739.

[H] [O] [P] Grosses : 2 Me Aline PAULET Me Sophie GAUMET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET PARTIES : Madame [N] [U] [B] [I] épouse [P] née le 11 mai 1965 à CHAUMONT

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6T2 Minute n°25/400 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Madame Alina

RG 26/04513 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4A3T AFFAIRE : [G] [E] [B] / Société HAUTS-DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 MAI

PEREGO, Vice-Présidente Assistées de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025 tenue en chambre du conseil devant Madame CARRE et Madame PEREGO, juges rapporteurs, qui,

Com, 27 mars 2024, n°22-21.200 ; Cass. Com, 2 mai 2024, n°22-18.084).

N° RG 24/03329 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Mai 2026 N° RG 24/03329 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKJL DEMANDERESSE Madame [U] [K] née le

ALLEMAGNE Représenté par Me Kévin BORDE, Avocat, #R0181 ET Madame [R] [U] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bérengère LAGRANGE, Avocat, #G800 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Alice