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1 474 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

66b123e3df1f582838351403

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture de l’article 455 du Code de procédure civile. Madame [S] est non comparante, non représentée.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6585e2a2638cf45b25ce6991

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les locaux sont situés dans un immeuble ancien de facture simple, faisant angle à pan coupé de l'[Adresse 8] et du [Adresse 9], élevé sur sous-sols de 4 étages droits et un étage sous bris d'ardoises,

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a10a878cdc6046d479b847a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame [H] [N] née [I] [S], à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 30 octobre 2025, a formé un recours par lettre recommandée avec avis de réception

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

6a0b05e2cdc6046d47128f3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’état détaillé des créances a été transmis à Monsieur [I] [B] et Madame [I] [U] par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 4 novembre 2025.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407dea2f9efae430e8d4

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

EUROSEPT, anciennement dénommée SEPT RESINE [Adresse 5] [Localité 24] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e42dd8681ed727f2a62286

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un diagnostic social et financier a été réceptionné le 15 mai 2025 dont il en a été donné lecture à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

697eba73cdc6046d4779c892

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle ajoute que la SAS GARAGE DE L'HÔPITAL était débitrice de Monsieur [F] [B], qu'elle s'est vue notifier une saisie administrative à tiers détenteur puis une lettre de relance, qu'elle n'a pas cru bon

Source officielle
TJ

Référés

69cedef2cdc6046d47e8cb7f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

développées oralement à l’audience ; SUR CE Sur la demande principale : En vertu des dispositions de l’article 18-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : “En cas de changement de syndic, l'ancien

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65d64dcb87daf743d9a54c35

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06565 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SXQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Société CDC HABITAT (ANCIENNEMENT

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66197ae11b7735881a7c0c60

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373a19f939ca6242e34a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

correctement les tantièmes de charges votés par l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble et n'a pas restitué les avances de trésorerie affichées sur les appels de provisions émis par l'ancien

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67804dd99c3ba90f51dc9a11

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EKKOIA, anciennement dénommée POLYEXPERT ENVIRONNEMENT, RCS [Localité 20] 497 930 164., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67f98c700ea89248182b014d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c37bbf04ef7857c20ab

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il estime ainsi que seules les anciennes dispositions (article R441 du Code de la sécurité sociale) doivent s'appliquer.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a19e41bcdc6046d47693b0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un arriéré locatif suite à l’occupation d’un box n°0057, situé [Adresse 4] timbré à [Localité 1], par lettre

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573955

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Sur la responsabilité de Madame [G] [J] sous le nom RENOVATION OCEAN INDIEN (ROI/CHEZ BENJA) anciennement dénommée FERNANDO CONSTRUCTION La société RENOVATION OCEAN INDIEN (ROI/CHEZ BENJA) anciennement

Source officielle
TJ

JEX

69dd4a43cdc6046d4720458f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 11 Février 2026.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b28612c4a0d96dcda4f74

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle conteste le fait qu'une boite aux lettres soit un équipement commun, et critique le quantum du devis retenu, l'estimant exagéré au regard du nombre limité de boites à changer (six).

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967d3cdc6046d47d064f7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

informer de sa désignation l'avocat choisi par la personne placée en garde à vue et que le refus d'informer l'avocat choisi porte nécessairement atteinte aux droits de la personne concernée au sens de l'ancien

Source officielle
TJ

Référés

69f11025cdc6046d47e2acf4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qu’elle a acquis, par acte du 18 novembre 2021, un immeuble à usage d’habitation, situé [Adresse 4], à [Localité 4], de monsieur [F] et madame [H], comportant une extension édifiée en 2017 par une ancienne

Source officielle

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