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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
66b123e3df1f582838351403
25 juillet 2024
Pour un exposé complet des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à la lecture de l’article 455 du Code de procédure civile. Madame [S] est non comparante, non représentée.
Loyers commerciaux
6585e2a2638cf45b25ce6991
22 décembre 2023
Les locaux sont situés dans un immeuble ancien de facture simple, faisant angle à pan coupé de l'[Adresse 8] et du [Adresse 9], élevé sur sous-sols de 4 étages droits et un étage sous bris d'ardoises,
TPX VER SUREND CTX
6a10a878cdc6046d479b847a
19 mai 2026
Madame [H] [N] née [I] [S], à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 30 octobre 2025, a formé un recours par lettre recommandée avec avis de réception
6a0b05e2cdc6046d47128f3d
9 avril 2026
L’état détaillé des créances a été transmis à Monsieur [I] [B] et Madame [I] [U] par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 4 novembre 2025.
6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
EUROSEPT, anciennement dénommée SEPT RESINE [Adresse 5] [Localité 24] représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 S.A.R.L.
PPEP Civil
68e42dd8681ed727f2a62286
2 octobre 2025
Un diagnostic social et financier a été réceptionné le 15 mai 2025 dont il en a été donné lecture à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 2 octobre 2025.
C7-JEX COMMUN
697eba73cdc6046d4779c892
5 janvier 2026
Elle ajoute que la SAS GARAGE DE L'HÔPITAL était débitrice de Monsieur [F] [B], qu'elle s'est vue notifier une saisie administrative à tiers détenteur puis une lettre de relance, qu'elle n'a pas cru bon
Référés
69cedef2cdc6046d47e8cb7f
5 juillet 2024
développées oralement à l’audience ; SUR CE Sur la demande principale : En vertu des dispositions de l’article 18-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : “En cas de changement de syndic, l'ancien
PCP JCP ACR fond
65d64dcb87daf743d9a54c35
31 janvier 2024
SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06565 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SXQ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Société CDC HABITAT (ANCIENNEMENT
9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c60
11 avril 2024
L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.
8ème chambre 1ère section
6631373a19f939ca6242e34a
30 avril 2024
correctement les tantièmes de charges votés par l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble et n'a pas restitué les avances de trésorerie affichées sur les appels de provisions émis par l'ancien
POLE CIVIL - Fil 1
67804dd99c3ba90f51dc9a11
9 janvier 2025
EKKOIA, anciennement dénommée POLYEXPERT ENVIRONNEMENT, RCS [Localité 20] 497 930 164., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL
JCP BAUX
67f98c700ea89248182b014d
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de
CTX PROTECTION SOCIALE
67f58c37bbf04ef7857c20ab
7 avril 2025
Il estime ainsi que seules les anciennes dispositions (article R441 du Code de la sécurité sociale) doivent s'appliquer.
JUGE CX PROTECTION
6a19e41bcdc6046d47693b0c
21 mai 2026
Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un arriéré locatif suite à l’occupation d’un box n°0057, situé [Adresse 4] timbré à [Localité 1], par lettre
1ère Chambre
66156f31db5098996d573955
9 avril 2024
Sur la responsabilité de Madame [G] [J] sous le nom RENOVATION OCEAN INDIEN (ROI/CHEZ BENJA) anciennement dénommée FERNANDO CONSTRUCTION La société RENOVATION OCEAN INDIEN (ROI/CHEZ BENJA) anciennement
JEX
69dd4a43cdc6046d4720458f
8 avril 2026
. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du 11 Février 2026.
658b28612c4a0d96dcda4f74
19 décembre 2023
Elle conteste le fait qu'une boite aux lettres soit un équipement commun, et critique le quantum du devis retenu, l'estimant exagéré au regard du nombre limité de boites à changer (six).
Rétention admin étrangers
69d967d3cdc6046d47d064f7
10 avril 2026
informer de sa désignation l'avocat choisi par la personne placée en garde à vue et que le refus d'informer l'avocat choisi porte nécessairement atteinte aux droits de la personne concernée au sens de l'ancien
69f11025cdc6046d47e2acf4
7 avril 2026
qu’elle a acquis, par acte du 18 novembre 2021, un immeuble à usage d’habitation, situé [Adresse 4], à [Localité 4], de monsieur [F] et madame [H], comportant une extension édifiée en 2017 par une ancienne
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