matériel à usage professionnel, en l'espèce un D-Color MF 2555, fourni par la société AES, moyennant le versement de 63 loyers mensuels de 70.00 euros HT payables trimestriellement et d'avance le 1er de chaque

désistement d’instance et d’action, Débouter la société [H] [Q] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Dit n’y avoir lieu à l’application de l'article 700 du code de procédure civile, Laisser à chaque

du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin de la voir condamner à lui payer : - la somme de 12 512,27 euros à titre de provision, avec intérêts au taux contractuel à compter de la date d’échéance de chaque

Elle demande en outre à la SASU VOXE CARS de lui adresser un chèque d'un montant de 7 785,36 euros correspondant au prix du véhicule augmenté des frais d'assurance et de venir enlever à ses frais le véhicule

payer : la somme provisionnelle actualisée de 764,06 € à valoir sur l’arriéré des loyers ; une indemnité d’occupation provisionnelle d’un montant égal au montant du loyer et des charges, révisable chaque

d'une indemnité mensuelle d'occupation de 730,65 euros jusqu'à la libération effective et définitive des lieux révisable et payable selon les termes du bail, avec intérêt au taux légal à compter de chaque

novembre 2025, cette indemnité étant révisable conformément aux dispositions contractuelles du contrat de résidence et ce jusqu’à libération effective des lieux avec intérêts de droit à compter de chaque

RESIDENCE LE MAJESTIQUE les sommes suivantes : * 24.800 € au titre de la pénalité contractuelle correspondant à 10 % du prix de vente de 240.800,00 € ; * des intérêts de retard correspondant pour chaque

Elles ont déposé un chèque aux fins de consignation. En défense, Mme [L] [A] et M.

- réserver l’article 700 et les dépens et/ou dire que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

copropriété et son dernier modificatif, - les dossiers de sinistre, - les dossiers de travaux, - les dossiers afférents aux procédures judiciaires en cours, - et, s'il en existe, le dossier afférent à chaque

pénale contractuelle d’un montant de 2.990,32 € ; 3) La somme de 160,00 € à titre des indemnités forfaitaires pour frais de recouvrement, 4) Les pénalités de retard dues à compter de l'échéance de chaque

Elle actualise la dette totale à hauteur de 1.972,23 euros au 1er avril 2026, indiquant qu’un échéancier a été convenu et que des versements de 82 ou 83 euros ont été effectués chaque mois depuis le mois

Depuis leur acquisition, à l’exception d’un chèque de 63 € du 28/08/2024, les charges sont impayées.

[V] [S] au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation de 580 euros jusqu'à la libération effective et définitive des lieux avec intérêt au taux légal à compter de chaque terme impayé, tout mois commencé

force publique ; -condamner Monsieur [B] [J] au paiement d'une provision de 4 201,38 euros, et à une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et charges avec intérêts de droit à compter de chaque

CACHE ARRIERE, 1 INSTALLATION » - fourni par la SAS VITRINEMEDIA DIGITAL SERVICES, moyennant le versement de 60 loyers mensuels de 79 euros mensuels HT payables tous les mois et d’avance le 1er de chaque

Le paiement des acomptes mensuels et du solde devait être effectué par chèque ou virement à trente jours.