COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Fabienne DERAIN, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Fabienne DERAIN, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN

Ces dispositifs visent à mieux prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de l'élève en situation de handicap en vue du développement de son autonomie.

[G] [F] a souscrit un livret d’épargne auprès d’un établissement financier désigné comme la société BESTINVER Sociedad de Valores SA, ayant son siège social à [Localité 6] (Espagne).

Sont notamment intervenues : - la SAS SECTP, au titre du lot gros œuvre, - la SARL GIL TP au titre du lot VRD, - la société BERTON au titre du lot serrurerie, - la SAS BK PEINTURE au titre du lot peinture

Simone Weil à MARSEILLE (13013), Ayant Me Michel LABI pour avocat DEBITEUR SAISI ET ENCORE : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, au domicile élu en l’Etude de la SCP GAGNEUIL/MEDARD/BERTON

avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre, Constater que les parties ont formulé une proposition de règlement de leur intérêts pécuniaires et patrimoniaux, Inviter en cas de besoin

est, la résiliation de plein droit du bail ;Voir ordonner expulsion de, Madame [D] [O] et tous occupants de son chef si besoin est avec le recours de la force publique ;Voir condamner Madame [D] [O] à

HABITAT demande au juge des contentieux de la protection de - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - ordonner l’expulsion de Madame [M] [R] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin

judiciaire de Paris, aux fins de, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - Prononcer la résiliation judiciaire du bail pour défaut d’occupation des lieux, - Ordonner l’expulsion en tant que de besoin

[Q] [H] de l'appartement ainsi que de tous occupants de son chef et, au besoin avec le concours de la force publique ;Ordonner en tant que de besoin à l'enlèvement des meubles et objets mobiliers se trouvant

de la protection statuant en référé aux fins d'obtenir : le constat de l’acquisition de la clause résolutoire et de la résiliation du bail, l'expulsion du locataire et des occupants du logement au besoin

[V] [S] de l'appartement qu'il occupe ainsi que de tous occupants de son chef et, au besoin avec le concours de la force publique ;Ordonner en tant que de besoin, l'enlèvement des meubles et objets mobiliers

Le patient a comparu et a expliqué avoir besoin d’un cadre et être d’accord pour rester en hospitalisation complète.

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater la résiliation du bail, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin

tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir: -constater la résiliation judiciaire du bail compte tenu de loyers impayés, -ordonner l'expulsion du locataire ainsi que tout occupant de son chef, au besoin

du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir : -constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, -ordonner l'expulsion des locataires ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin