N° RG 23/58947 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IN5 N° : 16-CB Assignation du : 24 novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle

ARABIAN AIRLINES CORPORATION Représentant : Maître Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS Société INTER PARTNER ASSISTANCE Représentant : Maître Emmanuel

[N] [L] de libérer les lieux pour le 15 juin 2025 au plus tard, en raison de la cessation de leurs activités professionnelles. M. [N] [L] s’est maintenu dans les lieux.

le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Monsieur [Y] [L], demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Me Pierre Emmanuel

Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [V] [M] [C] né le 19 Novembre 1977 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuel

- N° Portalis 352J-W-B7I-C4VBS N°: 3-CB Assignation du : 19 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02524 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7T 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN Maître Emmanuel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/01858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBV2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMaître Emmanuelle

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Me Emmanuel

N° RG 24/51526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UD N° : 10-CB Assignation du : 20 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

N° RG 24/51337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35UI N° : 7-CB Assignation du : 16 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle

Ordonne, à défaut de restitution volontaire des lieux dans le mois de la signification de la présente ordonnance, l’expulsion de la S.A.S.U.

KIEFFER, [Adresse 2] Madame [M] [X] épouse [J] de nationalité Française née le 08 Janvier 1956 à [Localité 7], domiciliée : chez Maître Emmanuel KIEFFER, [Adresse 2] Représentés par Me KIEFFER Emmanuel

du : 21 juin 2023 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Société EATALY SPA [Adresse 6] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Maître Emmanuel

Portalis DB3R-W-B7I-2DG2 N° : Société SCCV CANAL STREET c/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE DEMANDERESSE Société SCCV CANAL STREET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [M] [U] né le 24 Mai 1985 à [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Emanuelle PRIGENT-VENIN, avocat au barreau d’ESSONNE SAISINE PAR : Le directeur

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 26/01657 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GI4 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 mai 2026 à 11h54 Nous, Emmanuelle WIDMANN

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.